L' arrêté du 25 juillet 1980 modifié (1) portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré définit les règles générales d'attribution du brevet technique.

La présente instruction a pour objet de préciser les dispositions particulières et les conditions d'attribution du brevet technique, option études administratives militaires supérieures (BTEAMS).

1.

Le BTEAMS est décerné aux intendants militaires ⁽²⁾ ayant :

• suivi le cycle d'études de l'école supérieure de l'intendance ⁽³⁾ ;

• obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur du niveau du deuxième cycle ;

• effectué un stage de deux ans.

1.1. Cycle d'études à l'école supérieure de l'intendance.

Les stagiaires de l'école supérieure de l'intendance (ESI ) (3) sont admis par concours organisé annuellement.

La durée des études est de deux ans.

Les conditions particulières exigées des candidats, les modalités d'organisation du concours ainsi que le programme d'enseignement de l'ESI (3) sont fixés par instructions particulières diffusées sous le timbre de la direction centrale de l'intendance ⁽⁴⁾

1.2. Stage d'application.

A la sortie de l'école, les intendants militaires (2) effectuent dans des organismes régionaux du service un stage d'application de deux ans en vue de parfaire leur formation. Les modalités pratiques en sont fixées par instruction particulière diffusée sous le timbre de la direction centrale de l'intendance (4).

1.3. Diplôme d'enseignement supérieur.

Pour recevoir le BTEAMS, les intendants militaires (2) doivent être détenteurs d'une licence ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur admis en équivalence de la licence par arrêté du ministre de l'éducation ou du ministre des universités.

2.

Les propositions d'attribution du BTEAMS sont établies et transmises au chef d'état-major de l'armée de terre par le directeur central de l'intendance (4), après avis d'une commission dont la composition est fixée comme suit :

• Président : un intendant général (2) désigné par le directeur central de l'intendance (4).

• Membres :

  L'intendant général (2), commandant l'école supérieure de l'intendance (3).

  Deux intendants militaires (2) désignés par le directeur central de l'intendance (4).

  Un officier supérieur de l'état-major de l'armée de terre.

Pour formuler son avis, la commission, réunie à l'initiative du directeur central de l'intendance (4), tient compte des résultats obtenus tant à l'école supérieure de l'intendance (3) qu'au stage d'application.