La mobilité fonctionnelle consiste à changer la nature du travail à accomplir, soit au sein d'un même établissement ou service, soit à l'occasion d'une mutation dans un autre établissement ou service ⁽¹⁾.

Il est recommandé à tous les directeurs et responsables d'établissements et de services de faciliter dans toute la mesure du possible la mobilité fonctionnelle interne des agents placés sous leur autorité, dans le double intérêt du service et des agents eux-mêmes.

Le développement de la mobilité fonctionnelle a été recommandé par le groupe de travail qui a étudié en 1979 les améliorations à apporter aux conditions de travail au sein du ministère de la défense. Cette forme de mobilité permet en effet, à la fois, d'enrichir les tâches et d'améliorer le fonctionnement du service :

• les intéressés eux-mêmes souhaitent fréquemment, pour des raisons de carrière ou pour des fins personnelles, occuper successivement des fonctions différentes ;

• de leur côté, les autorités hiérarchiques cherchent à éviter les excessives durées d'affectation de leurs agents dans un même poste, qui ne favorisent pas le développement des initiatives.

Promouvoir la mobilité fonctionnelle est donc devenu un impératif humain, social et économique. Il convient de la développer.

La recherche d'une plus grande mobilité fonctionnelle doit cependant s'inspirer d'un certain nombre de principes :

• elle doit être totalement dissociée de tout caractère disciplinaire ;

• elle ne doit en aucun cas être un obstacle aux demandes de mutation des intéressés ou aux changements d'affectation pour nécessité du service ; elle ne doit pas faire obstacle à la mise en œuvre de dispositions statutaires, en particulier pour les personnels administratifs de catégorie A ;

• elle doit faire appel en priorité à du personnel volontaire ;

• elle doit être intégrée aux activités de l'établissement pour rendre autant que possible chaque changement prévisible et planifié ;

• elle doit permettre d'adapter en permanence les postes aux capacités et au savoir-faire des personnels, et réciproquement de mieux utiliser les compétences des différents personnels affectés ;

• elle doit être accompagnée des actions de formation au nouveau poste éventuellement nécessaire ;

• enfin, on ne manquera pas de tenir compte, dans les systèmes d'appréciation, de la disponibilité personnelle et professionnelle des intéressés et de leurs facultés d'adaptation.