> Télécharger au format PDF
CABINET DU MINISTRE : Sous-Direction des bureaux du cabinet ; Bureau des décorations

DÉCISION N° 1645/DEF/CC/DECO fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Cambodge ».

Du 18 janvier 1993
NOR D E F M 9 3 5 8 0 0 2 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.9.

Référence de publication : BOC, p. 1026.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 62-660 du 06 juin 1962 BO/G, 1963 ; p. 1506 ; BO/M, p. 1669 ; BO/A, p. 1114 relatif à la médaille d'outre-mer,

DÉCIDE :

Les opérations menées dans le cadre du plan de paix de l'organisation des Nations unies au Cambodge à compter du 12 novembre 1991 ouvrent droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Cambodge ».

Pierre JOXE.