La communauté nationale a des obligation particulières envers les Français musulmans originaires d'Algérie qui ont opté pour la France après l'indépendance de l'Algérie. C'est pourquoi le gouvernement a entrepris de faciliter leur insertion dans la communauté nationale et de garantir le plein exercice de leurs droits de citoyens.

Si, à cet égard, la plupart des difficultés ont été surmontées, il subsiste encore un obstacle tenant à la confusion fréquemment commise, dans les milieux les plus divers, entre les intéressés et les ressortissants algériens.

Cette erreur, lorsqu'elle est le fait des administrations, des services publics ou des organismes de caractères social, peut aller jusqu'à priver les Français musulmans du bénéfice de dispositions législatives ou réglementaires applicables aux citoyens français.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir rappeler à toutes les administrations et à tous les services publics relevant de votre autorité que les Français musulmans ne doivent faire l'objet d'aucune mesure discriminatoire qui pourrait les mettre dans une situation différente de celle de leurs concitoyens d'origine métropolitaine.