1.

La circulaire citée en référence définit les modalités selon lesquelles sont effectuées des collectes de sang dans les unités par des équipes mobiles du centre de transfusion sanguine des armées (CTSA).

2.

A l'issue du prélèvement, les donneurs de sang doivent recevoir une collation comprenant :

• une tasse de café noir sucré ;

• deux « sandwichs » (150 g de pain, 80 à 100 g de charcuterie) ;

• du jus de fruit, de la bière ou du lait selon les disponibilités de l'unité ;

• une assiette de friandises.

3.

Le CTSA est tenu de rembourser en nature le café et le sucre ⁽¹⁾ et d'offrir l'assiette de friandises.

4.

Les unités quant à elles sont chargées de fournir les « sandwichs » et les autres boissons. Les délivrances correspondantes ne sont pas laissées à la charge de l'ordinaire mais supportées par le chapitre alimentation. Elles sont justifiées par un procès-verbal sur le registre des procès-verbaux de la comptabilité « vivres » indiquant l'effectif des donneurs de sang ainsi que la nature, les quantités et la valeur des denrées délivrées. La valeur de la délivrance totale est inscrite au tableau III du rôle des tables et ordinaires, colonne 4 « créances envers l'Etat ».

5.

Ces dispositions sont applicables à partir du 1er novembre 1980. Toutefois les unités appliqueront la procédure indiquée au paragraphe 4 pour rembourser aux ordinaires toutes délivrances de denrées qui auraient été laissées à leur charge depuis le 1er janvier 1980 à l'occasion de collectes de sang.

6.

La circulaire n^o 8/CMa/2 du 6 janvier 1954 est abrogée.