Précédent modificatif :
1er modificatif du 25 janvier 1982 (n.i. BOC).
, 2e modificatif du 24 novembre 1982 (n.i. BOC).
, 3e modificatif du 29 décembre 1982 (n.i. BOC).
, 4e modificatif du 18 avril 1983 (n.i. BOC).
, 5e modificatif du 7 juin 1983 (n.i. BOC).
, 6e modificatif du 1er juillet 1983 (n.i. BOC).
, 7e modificatif du 11 août 1983 (n.i. BOC).
, 8e modificatif du 7 octobre 1983 (n.i. BOC).
, 9e modificatif du 13 juillet 1984 (BOC, p. 4702).
, 10e modificatif du 11 janvier 1985 (BOC, p. 189).
, 11e modificatif du 24 juin 1985 (BOC, p. 4055).
, 12e modificatif du 21 janvier 1985 (BOC, p. 497).
, 13e modificatif du 11 avril 1985 (BOC, p. 1695).
, 14e modificatif du 24 juin 1985 (BOC, p. 4072).
, 15e modificatif du 24 juin 1985 (BOC, p. 4062).
, 16e modificatif du 1er octobre 1985 (BOC, p. 6029).
, 17e modificatif du 1er octobre 1985 (BOC, p. 6034).
, 18e modificatif du 9 octobre 1985 (BOC, p. 6127).
, 19e modificatif du 24 avril 1986 (BOC, p. 2799).
, 20e modificatif du 1er août 1986 (BOC, p. 4705).
Classement dans l'édition méthodique :
BOEM
702.2.1.
Référence de publication :
N.i. BOC.
"Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus."