1. Contenu

Visée par le contrôle financier le 15 décembre 1980 sous le n^o 7164.

CONVENTION.

2. Contenu

Entre :

L'établissement public national dénommé musée de la marine représenté par M. François Bellec, capitaine de frégate, directeur des musées de la marine, agissant en application de l'article 12 du décret 71-963 du 03 décembre 1971 (BOC, 1976, p. 175), relatif au musée de la marine, d'une part,

Et :

M. Jean Brunet, président de l'association des amis des musées de la marine, ci-après dénommée AAMM, agissant au nom et pour le compte de ladite association en vertu d'une délibération du conseil d'administration de l'AAMM en date du 6 décembre 1979, d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

3.

Le musée de la marine met à la disposition de l'AAMM qui accepte, les locaux dont la liste figure en annexe.

Cette affectation est consentie aux conditions ci-après indiquées.

4.

L'AAMM assure, dans ses locaux, le fonctionnement d'un comptoir de vente chargé de commercialiser les publications, reproductions et objets en rapport avec la vocation du musée.

5.

Un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par le comptoir de vente de l'AAMM est versé annuellement au musée. Ce pourcentage est fixé à 5 p. 100 avec minimum garanti de 20 000 francs par an, révisable par un avenant à la convention en fonction de l'indice du coût de la construction (INSEE). Il est constaté que cet indice est de 587 (2^e trimestre 1980) à la date de la signature de la convention.

6.

La disposition prévue à l'article 3 prendra effet, pour la première fois, au titre de l'exercice 1980.

Les sommes dues seront payées au musée de la marine, à concurrence du minimum garanti, avant la fin de l'exercice, le reliquat éventuel étant versé avant le 1er juillet de l'exercice suivant.

7.

Le musée de la marine prend à sa charge l'éclairage et le chauffage des locaux concédés à l'AAMM, ainsi que les dépenses de téléphone dans la limite de 1 500,00 F par an. L'entretien des locaux est assuré par le musée.

8.

L'AAMM fait son affaire de la fiscalité à laquelle les ventes sont assujetties.

Elle est l'employeur du personnel chargé du comptoir de vente. En particulier, tout accident survenu à ce personnel ou causé par ce personnel relève de la responsabilité exclusive de l'AAMM.

9.

La présente convention est conclue pour une durée de un an à compter de la date de sa signature.

Elle est renouvelable par tacite reconduction dans une limite maximale de cinq ans. Elle ne peut être dénoncée par l'une quelconque des parties qu'avec un préavis de six mois.