ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'application aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées des dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat.
Du 29 avril 1981NOR
LE MINISTRE DU BUDGET ET LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 5 de la loi no 75-1000 du 30 octobre 1975 (BOC, p. 4167) modifiant la loi du 13 juillet 1972 (1) portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat ;
Vu le décret 74-515 du 17 mai 1974 (BOC, p. 1677), modifié par le décret no 77-177 du 18 février 1977 (BOC, p. 965) et par le décret no 80-138 du 13 février 1980 (BOC, p.884), portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,
ARRÊTENT :
Pour l'application aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées des dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 susvisé, la correspondance des grades de ces officiers avec les grades de la hiérarchie militaire générale est fixée conformément au tableau ci-après :
Hiérarchies particulières. | Hiérarchie militaire générale. |
|---|---|
Médecin en chef, pharmacien chimiste en chef, vétérinaire biologiste en chef: |
|
— 4e et 5e échelons, échelon exceptionnel — 3e, 2e et 1er échelons | Colonel. Lieutenant-colonel. |
Médecin principal, pharmacien chimiste principal, vétérinaire biologiste principal | Commandant. |
Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste | Capitaine. |
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur des affaires juridiques,
ROQUEPLO.
Pour le ministre du budget et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. SCHWEITZER.
Pour le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
J.-L. MOREAU.