DÉCRET N° 2002-124 portant modification de la dénomination du musée de la marine et modifiant le décret n° 71-963 du 3 novembre 1971 (BOC, 1976, p. 175) relatif au musée de la marine.
Du 25 janvier 2002NOR D E F D 0 2 0 1 0 3 5 D
LE PREMIER MINISTRE,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret 71-963 du 03 décembre 1971 relatif au musée de la marine, modifié par le décret no 78-286 du 9 mars 1978, le décret no 80-610 du 28 juillet 1980 et le décret no 95-58 du 13 janvier 1995,
DÉCRÈTE :
Art. 1er.
Les mots « musée de la marine » contenus dans le titre et les dispositions du décret 71-963 du 03 décembre 1971 susvisé sont remplacés par les mots : « musée national de la marine ».
Art. 2.
Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2002.
Lionel JOSPIN.
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain RICHARD.
Le ministre de la fonctionpublique et de la réforme de l'État,
Michel SAPIN.