LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,

Vu le décret 70-319 du 14 avril 1970 ⁽¹⁾ modifié, portant organisation de l'enseignement militaire supérieur ;

Vu l' arrêté du 21 août 1970 ⁽²⁾ modifié, fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé, le brevet de qualification militaire supérieure ouvrant droit à la prime de qualification pourra être attribué au titre des années 1981 et 1982, sur proposition de la commission prévue au 5^o de l'article 5 de l' arrêté du 21 août 1970 susvisé, à des ingénieurs des travaux des essences occupant certains postes de responsabilité, directement en 1981 et après présentation d'un mémoire en 1982.

A partir de 1983, les brevets de l'enseignement militaire supérieur seront attribués aux ingénieurs des travaux des essences dans les conditions définies par les textes susvisés.

Art. 2.

 

Les postes de responsabilité prévus à l'article premier sont les suivants :

• adjoint à un directeur régional ou autorité assimilée ;

• chef de bureau, adjoint ou chef de section à l'administration centrale ou dans un organisme en relevant directement ;

• chef de bureau dans un ministère autre que celui de la défense ;

• chef d'établissement ou d'antenne outre-mer.

Art. 3.

 

Le directeur central des essences est chargé de l'exécution du présent arrêté.