ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la liste des diplômes et titres permettant l'accès par concours sur titres à l'école du corps technique et administratif de la marine.
Du 22 octobre 1981NOR
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RÉFORMES ADMINISTRATIVES ET LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (1), modifié par les décrets no 80-140 du 13 février 1980 et no 81-612 du 18 mai 1981 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment son article 10,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
La liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur et des titres d'ingénieurs permettant l'accès par concours sur titres à l'école du corps technique et administratif de la marine dans les conditions prévues par l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
1. Diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur.
Licences ou maîtrises des formations suivantes :
droit ;
langues ;
mathématiques ;
sciences économiques ;
sciences économiques et gestion ;
lettres, limitées aux disciplines suivantes :
langues étrangères appliquées ;
interprète de direction.
sciences, limitées aux disciplines suivantes :
électrotechniques ;
techniques audiovisuelles ;
électronique-électrotechnique (EEA) ;
information scientifique et informatique ;
informatique ;
électronique et communications ;
océanographie.
Maîtrise d'informatique appliquée à la gestion (MIAGE).
Maîtrise de sciences et techniques (MST) des spécialités suivantes :
comptables et financières ;
information et communication ;
techniques de l'informatique et de la documentation ;
alimentation ;
télécommunications.
Maîtrise de sciences et de gestion (MSG).
2. Titres d'ingénieurs délivrés par les établissements suivants dans les conditions fixées par la loi du 10 juillet 1934.
Ecole supérieure d'électronique de l'ouest.
Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux.
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications.
Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble.
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble.
Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy.
Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse.
Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort.
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.
Ecole universitaire d'ingénieurs de l'université de Lille-I.
Institut industriel du Nord et de la France.
Ecole nationale d'ingénieurs de Metz.
Institut des sciences de l'ingénieur de l'université de Montpellier-II.
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Ecole nationale supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines de Nancy.
Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
Ecole nationale supérieure des télécommunications.
Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne.
Institut national des télécommunications.
Ecole nationale de la météorologie.
Ecole nationale de l'aviation civile.
Ecole centrale des arts et manufactures.
Ecole centrale de Lyon.
Ecole polytechnique féminine.
Institut national des sciences et techniques nucléaires de Gif-sur-Yvette.
Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble.
Institut d'informatique d'entreprise (CNAM).
Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse.
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix.
Ecole supérieure des industries du vêtement.
Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs de Rueil.
Institut français du froid industriel (CNAM).
Art. 2.
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur des affaires juridiques,
J.-C. ROQUEPLO.
Pour le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
S. SALON.