DÉCISION N° 223/DEF/DCSSA/ETG portant changement d'appellation de l'établissement central d'organes et d'appareils techniques du service de santé (ECOAT).
Du 18 novembre 1981NOR
L'instruction citée en référence prévoit dans son article 20 une nouvelle appellation pour l'établissement central d'organes et d'appareils techniques du service de santé des armées.
En conséquence l'établissement central d'organes et d'appareils techniques du service de santé (ECOAT) prend l'appellation suivante :
« Etablissement central des matériels sanitaires des armées » (ECMSA).
La présente décision prend effet du jour de la publication au Bulletin officiel de l'instruction citée en référence ; elle fera l'objet d'une inscription au registre des ordres du directeur de l'établissement concerné.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,
Ch. TOURNIER-LASSERVE.