Dans le cadre des mesures de simplification et de l'accélération de la procédure d'instruction des dossiers de pension, le département de l'économie et des finances a préconisé, par lettres-communes citées en référence, des modalités tendant à la régularisation de la situation des fonctionnaires détachés, au regard du versement des retenues pour pension.

A cet égard, la situation des militaires placés en position de service détaché étant en tout point comparable, le ministre de l'économie et des finances, consulté, a précisé ⁽¹⁾ que cette procédure n'était pas spécifique aux fonctionnaires mais concernait également les personnels militaires.

Il appartient, dès lors, aux directions et services gestionnaires d'adresser systématiquement à ce département ⁽²⁾ une ampliation des arrêtés de détachement et de faire viser après chaque période de détachement l'attestation ⁽³⁾ de versement de retenues pour pension.

Dans l'hypothèse où la fin du détachement du militaire coïnciderait avec sa radiation des cadres, il y aurait lieu d'émettre, sur la caisse du comptable assignataire de la pension, un titre de perception à précompter sur les arrérages de cet avantage et d'en faire parvenir une copie au service des pensions des armées.

La mise en œuvre de cette procédure étant de nature à entraîner une plus grande rapidité dans la liquidation de la pension des militaires, il serait souhaitable qu'elle reçoive une application aussi large et aussi rapide que possible.