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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la réglementation générale et du budget

LETTRE N° FP/1/7877 de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, relative aux autorisations d'absence pour convenances religieuses.

Du 20 novembre 1981
NOR

Référence(s) :

Lettre n° 32372/DEF/DPC/RGB/1 du 19 octobre 1981 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  240.7.2.

Référence de publication : BOC, p. 5382.

Par lettre citée en référence vous avez bien voulu me demander si les personnels de confession orthodoxe pouvaient bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence afin de célébrer certaines fêtes religieuses.

J'ai l'honneur de vous faire connaître, qu'en application de la circulaire FP 901 du 23 septembre 1967 (BOC/SC, 1970, p. 1765), il appartient aux chefs de services d'accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des principales fêtes propres à leur confession les autorisations d'absence nécessaires, dans la mesure, toutefois, où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service.

Pour le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service,

Jean-Louis MOREAU.