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ARRÊTÉ fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs civils des travaux d'armement.

Du 05 novembre 1964
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 4 janvier 1978 (n.i. BO ; JO du 14, p. 364).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.1.2.

Référence de publication : BO/G, p. 4487.