LE GÉNÉRAL DE GAULLE, CHEF DE LA FRANCE COMBATTANTE, PRÉSIDENT DU COMITÉ NATIONAL,

Vu l'ordonnance n^o 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France libre,

Le comité national en ayant délibéré le 9 février 1943,

ORDONNE :

Art. 1er.

 

Il est créé une médaille de la Résistance française destinée à reconnaître les actes remarquables de foi et de courage qui, en France, dans l'empire et à l'étranger, auront contribué à la résistance du peuple français contre l'ennemi et contre ses complices depuis le 18 juin 1940.

Art. 2.

 

La médaille de la Résistance française est décernée par le chef de la France combattante aux personnes et aux collectivités françaises qui ont :

• 1. Pris une part effective et exemplaire à la résistance contre l'envahisseur et ses complices sur le territoire national ;

• 2. Pris une part effective et importante au ralliement de territoires français à la France combattante ou rendu des services signalés dans l'effort de guerre de ces territoires ;

• 3. Joué un rôle éminent dans l'action des organisations de la France combattante à l'étranger ou dans la propagande destinée à grouper et à soutenir les forces de résistance ;

• 4. Rallié des troupes, des navires ou des avions dans des conditions exceptionnelles de difficulté ou de danger ;

• 5. Rejoint les forces françaises libres dans des conditions particulièrement dangereuses et méritoires.

Art. 3.

 

Les conditions d'attribution de la médaille de la Résistance française seront fixées par décret ⁽¹⁾.

Art. 4.

 

Le commissaire national aux affaires étrangères, le commissaire national aux colonies, le commissaire national à la justice et à l'instruction publique, le commissaire national à l'intérieur et au travail, le commissaire national aux finances, à l'économie et à la marine marchande, le commissaire national à la guerre, le commissaire national à la marine, le commissaire national à l'air et le commissaire national à l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publié au Journal officiel de la France combattante.