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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la réglementation générale et du budget

DÉCISION N° 31193 fixant l'horaire quotidien de travail des personnels fonctionnaires, contractuels et auxiliaires en service à l'administration centrale.

Du 24 décembre 1981
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 1827 du 12 octobre 1976 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  251.2.2., 240.5.

Référence de publication :  BOC, 1982, p. 832.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret no 81-1105 du 16 décembre 1981 (1) relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique ;

Vu la décision 1827 du 12 octobre 1976 portant fixation de l'horaire quotidien de travail des personnels fonctionnaires, contractuels et auxiliaires en service à l'administration centrale,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

L'horaire quotidien de travail à l'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er janvier 1982 est fixé du lundi au vendredi de 8 h 45 à 17 h 30.

La pause méridienne est de 57 minutes.

Art. 2.

 

La décision susvisée du 12 octobre 1976 est abrogée.

Art. 3.

 

La présente décision n'est pas applicable aux directions et services centraux pratiquant l'horaire variable.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

François BERNARD.