LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2005-520 du 21 mai 2005  ⁽¹⁾ fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu l' arrêté du 28 avril 1980 (BOC, p. 1608) portant création du commissariat aux sports militaires,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Il est créé, à compter du 1^er janvier 2006, un Centre national des sports de la défense placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Il est dirigé par un officier général portant le titre de commissaire aux sports militaires.

Art. 2.

 

 Le centre national des sports de la défense comprend le commissariat aux sports militaires et l'école interarmées des sports. Une instruction ministérielle fixe les modalités de son fonctionnement et de son organisation.

Art. 3.

 

 Le centre national des sports de la défense a pour missions :

•  de concevoir, d'animer et d'évaluer la pratique des activités physiques, militaires et sportives dans les armées ;

•  de participer à l'élaboration de la réglementation générale du sport militaire ;

•  de conduire des études concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports ;

•  d'organiser et de coordonner la formation du domaine « entraînement physique militaire et sportif » dispensé par l'école interarmées des sports ;

• de contribuer à l'intégration des armées dans le mouvement sportif civil, et notamment au développement de la pratique du sport de haut niveau au sein du ministère de la défense ;

•  d'assurer les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives, et, au niveau international, avec les instances sportives militaires étrangères, notamment le conseil international du sport militaire (CISM).

Art. 4.

 

 Le centre national des sports de la défense fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.

Art. 5.

 

 Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.