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LOI déclarant jours fériés légaux le lundi de Pâques et le lundi de Pentecôte.

Du 08 mars 1886
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  122.2.1.

Référence de publication : Bulletin des lois n° 1000, 1er semestre, p. 285 ; erratum du 25 novembre 1987 (BOC, p. 6444) NOR DEFT8761241X.

Contenu.

 

LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Art. unique.

 

Le lundi de Pâques et le lundi de Pentecôte seront désormais jours fériés légaux.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

JULES GREVY.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

DEMOLE.

Le ministre du commerce et de l'industrie,

Edouard LOCKROY.