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CABINET DU MINISTRE :

INSTRUCTION relative à l'organisation et au fonctionnement de la sous-direction des bureaux du cabinet (SDBC) du ministre de la défense.

Du 17 février 1982
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 26 janvier 1984 (BOC, p. 897). , 2e modificatif du 1er août 1988 (BOC, p. 4135) NOR DEFM8858014A.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.6.2.2., 110.6.2.4.

Référence de publication : BOC, p. 619.

Art. 1er.

 

En application de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1981 (BOC, p. 5387) fixant les attributions de la sous-direction des bureaux du cabinet (SDBC) du ministre de la défense, la présente instruction vise à préciser l'organisation et les conditions de fonctionnement de la SDBC ; elle détaille les attributions du sous-directeur et les missions des bureaux et cellules qui constituent la sous-direction.

Art. 2.

 

Relevant directement du ministre, la SDBC est rattachée pour emploi au directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre.

Art. 3.

 

La sous-direction des bureaux du cabinet dispose :

  • de personnel civil, fonctionnaires ou contractuels ;

  • de personnel militaire, officiers, sous-officiers, hommes du rang ;

  • de personnels ouvriers.

Les effectifs et leur répartition par armée, direction ou service sont fixés par le ministre de la défense.

Le personnel est affecté à la sous-direction des bureaux du cabinet par les directions de personnel concernées, après agrément du sous-directeur.

Art. 4.

 

Le sous-directeur des bureaux du cabinet établit et adresse aux autorités compétentes les bulletins de note et les propositions d'avancement du personnel civil et militaire.

Art. 5.

 

La sous-direction des bureaux du cabinet est destinataire de tous documents d'ordre général émanant des états-majors, directions et services concernant :

  • l'organisation des services du ministère ;

  • l'administration et la gestion du personnel civil et militaire ;

  • la discipline générale.

Art. 6.

 

(Modifié : 2e modificatif.)

La sous-direction des bureaux du cabinet comprend six bureaux et une section informatique. Les missions qui, sous l'autorité du sous-directeur, incombent normalement à ces organismes sont énumérées ci-après.

Art. 7.

 

(Nouvelle rédaction : 2e modificatif.)

Le bureau du cabinet a pour mission :

  • de définir et de mettre en œuvre les procédés et moyens informatiques et de bureautique propres à faciliter et à améliorer le travail des bureaux de la sous-direction ;

  • de centraliser et d'instruire les questions écrites ou orales et les pétitions adressées au ministre de la défense et de soumettre à celui-ci les projets de réponse qu'elles appellent ;

  • de faire assurer la publication au Journal officiel des textes pris sous le timbre du ministère de la défense, et du Bulletin officiel des armées des textes pris sous le timbre du cabinet du ministre et de la sous-direction des bureaux du cabinet ;

  • d'assurer le suivi des PARTIN et des PARTEX ;

  • d'assurer l'approvisionnement de la sous-direction en fournitures et matériels ;

  • d'authentifier les signatures apposées par les autorités civiles ou militaires du département sur des documents devant être produits à l'étranger ;

  • d'assurer la mise à jour de l'annuaire administratif des armées et de participer à celle du bottin administratif et d'autres annuaires.

Il gère et administre le personnel militaire de la sous-direction et le personnel civil en service à la sous-direction, au cabinet du ministre et dans certains organismes extérieurs au ministère. A ce titre, il est chargé :

  • de la gestion de tout le personnel relevant de la sous-direction (évolution des effectifs) ;

  • des travaux de chancellerie (notation, avancement, décoration) ;

  • de l'administration du personnel militaire en liaison avec les directions de personnel ou les unités d'appartenance (tenue et mise à jour des dossiers du personnel, établissement des différents dossiers de candidature, vérifications des dossiers de pension, etc.).

Art. 8.

 

Le bureau « correspondance et discipline générales » participe à l'étude des questions de principe concernant les problèmes relatifs à la discipline générale. En matière d'administration et de gestion du personnel militaire, il instruit les cas individuels pour lesquels la décision appartient au ministre.

Art. 9.

 

Le bureau des décorations est chargé de :

  • l'étude, la centralisation et la coordination des travaux relatifs à l'attribution de la Légion d'Honneur et de l'Ordre national du Mérite, de la Médaille Militaire et de toutes autres décorations ou récompenses, au titre des contingents gérés par le ministère de la défense ;

  • l'étude, la centralisation et la coordination des travaux relatifs à l'attribution aux personnels du ministère de la défense de décorations ou récompenses au titre des contingents gérés par d'autres ministères.

Art. 10.

 

(Nouvelle rédaction : 2e modificatif.)

Le bureau « résistance » a une compétence générale sur les questions relatives à la résistance. A ce titre il est chargé :

  • de la liquidation, au plan militaire, des questions afférentes aux services rendus dans la résistance ;

  • de l'information, sur ces mêmes questions, des instances administratives ou privées ayant à en connaître ;

  • de la représentation du ministère de la défense dans les commissions relevant du département ou d'autres départements ministériels.

Art. 11.

 

(Nouvelle numérotation : 2e modificatif.)

Le bureau de la correspondance parlementaire est chargé de centraliser et d'instruire les interventions que des membres du gouvernement, des parlementaires et des personnalités adressent au ministre de la défense et de soumettre à celui-ci les projets de réponse correspondants.

En application de l'alinéa précédent, les correspondances, qui sont adressées directement à une autorité ou un service des armées par un membre du gouvernement, un parlementaire ou un élu local, doivent obligatoirement et sans délai être transmises au bureau de la correspondance parlementaire, dès lors qu'elles concernent la situation d'un militaire, l'organisation ou le fonctionnement des organismes militaires.

Art. 12.

 

(Nouvelle numérotation : 2e modificatif.)

Le bureau du courrier de l'administration centrale (BCAC) et du cabinet est chargé du service du courrier de l'administration centrale et du cabinet du ministre. Il assure la réception, l'expédition et le contrôle de tout le courrier du cabinet du ministre, des états-majors et des organismes centraux du ministère, ainsi que de la correspondance officielle échangée entre les autorités militaires de la métropole — centrales et régionales — et les autorités militaires stationnées dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger. A ce titre, il a en charge le courrier diplomatique destiné ou en provenance des postes d'attachés des forces armées (valise diplomatique).

Le bureau du courrier de l'administration centrale et du cabinet participe à l'élaboration de toute instruction traitant des questions indiquées ci-dessus ; il veille à l'application des mesures arrêtées.

Une instruction fixe le détail des conditions de son fonctionnement (1).

Le ministre de la défense,

Charles HERNU.