LE MINISTRE DE LA GUERRE, LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu la nécessité de sauvegarder immédiatement et d'exploiter, au mieux des intérêts de la nation, les documents laissés par les autorités allemandes dans les divers locaux occupés par elles,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Le service historique de l'armée et la direction des archives de France, en accord avec la direction générale de l'enregistrement et des domaines, prendront en charge les papiers et dossiers susceptibles d'être trouvés dans les divers locaux publics ou privés, abandonnés par les autorités allemandes.

Art. 2.

 

A Paris, le travail sera exécuté par le personnel du service historique et le personnel des archives nationales.

Art. 3.

 

Dans les départements, il sera confié aux commandants des régions militaires, avec l'assistance des archivistes en chef des départements.

Art. 4.

 

Notification du présent arrêté sera faite au directeur général de l'enregistrement et des domaines.