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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la réglementation générale et du budget

CIRCULAIRE FP/ N° 1454 du ministre délégué auprès du Premier ministre de la fonction publique et des réformes administratives, relative au stage de sélection des agents de l'État assujettis au service national.

Du 24 mars 1982
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  240.7.2.

Référence de publication : BOC, p. 1666.

Mon attention a été appelée sur la situation des agents de l'État assujettis au service national qui sont convoqués pour subir un examen médical et des épreuves psychotechniques en vue de leur affectation.

La présente circulaire a pour objet de définir leur situation durant cette période dont la durée ne dépasse pas trois jours, sauf nécessité d'hospitalisation pour mise en observation.

Une autorisation exceptionnelle d'absence sera attribuée, sur présentation de la convocation, aux intéressés devant effectuer cette période de sélection qui constitue une obligation du service national.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives,

Anicet LE PORS.