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DIRECTION DU CONTRÔLE, DU BUDGET ET DU CONTENTIEUX :
Service de la Comptabilité centrale ; Bureau de l'Ordonnancement
NOR
DÉCRET N° 51-800 modifiant les articles 190 et 191 du règlement du 3 avril 1869 (A)sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre relatifs aux conditions de saisie-arrêt et de cession des rémunérations des personnels militaires et civils.
Du 25 juin 1951NOR