1. Contenu

Entre

Monsieur le ministre de la défense, d'une part,

et

Madame le ministre de la solidarité,

d'autre part,

il a été convenu ce qui suit :

2.

En vue d'aider des adolescents ou des jeunes adultes en situation de prédélinquance, le ministère de la défense et le ministère de la solidarité organiseront conjointement à leur profit, au cours de l'été 1982, des stages offrant des activités sportives et la possibilité d'une action éducative.

3.

Le recrutement des jeunes gens intéressés et leur encadrement permanent sont de la responsabilité du ministère de la solidarité nationale. Le ministère de la défense apporte un concours technique en instructeurs et en matériel.

4.

Les conditions générales dans lesquelles ces activités seront organisées devront être régies par des protocoles particuliers établis entre les autorités militaires et les services du ministère de la solidarité nationale, au niveau national, régional ou local selon la nature de l'activité et la décision du chef d'état-major concerné.

5.

Ces protocoles feront apparaître le ministère de la solidarité nationale comme bénéficiaire et le ministère de la défense comme prestataire.

6.

Le ministère de la solidarité prend intégralement à sa charge la réparation des dommages subis ou causés par les jeunes gens concernés ainsi que par les personnels de la défense ou de la solidarité lors de la pratique de ces activités.

Le ministère de la solidarité s'assure préalablement de l'aptitude physique des intéressés aux activités envisagées selon des normes qui seront fournies par le ministère de la défense.

7.

Le ministère de la solidarité est responsable de l'organisation du transport, de l'hébergement et de l'alimentation des jeunes intéressés et de leur encadrement permanent. Il en assume la charge financière.

L'hébergement et l'alimentation pourront faire l'objet de prêts gratuits de matériel de la défense, sous la responsabilité de l'encadrement du ministère de la solidarité.

Les repas éventuellement délivrés par les armées seront remboursés au coût réel.

L'hébergement n'est pas assuré dans les enceintes militaires, sauf impossibilité d'une autre solution.

8.

Le ministère de la solidarité prendra à sa charge les dépenses supplémentaires engagées à son profit pour la mise en œuvre des installations et équipements de la défense et qui excèdent les dépenses courantes d'entretien du personnel et du matériel telles qu'elles sont énoncées sur la liste donnée en annexe au présent protocole.

En dehors du cas prévu à l'article 6, les demandes de prestations gratuites seront soumises, cas par cas, à l'appréciation du ministre de la défense.

9.

Le personnel de la défense est en service lors de la participation à ces activités.

10.

Le ministère de la défense se réserve la possibilité de mettre fin, en cas de nécessité, à des activités visées par le présent protocole.

11.

Le présent protocole entre en vigueur dès sa signature. Il est valable pour les mois de juillet et août 1982.