DIRECTION GÉNÉRALE DE L'INTENDANCE : Sous-Direction des pensions militaires et des réquisitions

CIRCULAIRE N° 520-11/INT relative à la distinction à établir entre les réquisitions temporaires (ou d'usage) des véhicules automobiles et les réquisitions de transport (ou de services).

Du 19 février 1945
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 340.1.1.2.

Référence de publication : BO/G, p. 267 ; BO/M, p. 204 ; BOR/M, p. 64.

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