CONVENTION relative à la détermination de l'aptitude médicale des personnels civils appelés à se rendre en mission dans l'Arctique et l'Antarctique pour le compte des expéditions polaires françaises (EPF).
Du 03 septembre 1982NOR
1. Contenu
Entre :
Le ministre de la défense, représenté par le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées d'une part,
et
Les expéditions polaires françaises, mission Paul-Émile Victor, représentées par : M. J. Vaugelade, directeur, d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
2.
Le service de santé des armées assure les visites médicales et les examens spécialisés nécessaires à la détermination de l'aptitude médicale des personnels civils appelés à se rendre en mission dans l'Arctique et dans l'Antarctique pour le compte des expéditions polaires françaises (EPF).
3.
2.1. Les normes d'aptitude sont définies par l' instruction 1433 /DEF/DCSSA/AST/AS du 03 mai 1985 modifiée (BOC, p. 2471) et par les spécifications complémentaires précisées par le médecin chef des EPF.
2.2. Les visites et examens des personnels partant de métropole seront effectués dans les hôpitaux d'instruction des armées suivants :
Begin, Saint-Mandé.
Desgenettes, Lyon.
Laveran, Marseille.
R.-Piqué, Bordeaux.
Clermont-Tonnerre, Brest.
Les modalités de convocation et d'exécution seront à régler entre le médecin chef des EPF, les directeurs régionaux et médecins chefs des hôpitaux concernés.
2.3. Les résultats des examens conduisant à la détermination du SIGYCOP seront reportés sur la fiche médicale du modèle annexé, fournie par l'administration des EPF.
2.4. Le médecin chef des EPF, s'engage à mettre à la disposition des praticiens des armées chargés d'effectuer les examens et expertises, l'ensemble des éléments médicaux dont il dispose déjà pour les personnels examinés.
4.
3.1. La facturation des examens sera établie par chaque hôpital sous forme d'états nominatifs décomptés, adressés mensuellement au médecin chef des EPF, qui après contrôle en assurera la transmission aux services compétents des EPF.
3.2. Elle sera décomptée sur la base des éléments suivants, aux tarifs en vigueur dans les hôpitaux des armées :
campagne complète :
4 lettres CS ;
355 lettres B. ;
12 lettres K. ;
27 lettres Z. ;
campagne d'été :
1 lettre CS ;
355 lettres B. ;
12 lettres K. ;
27 lettres Z.
3.3. Le paiement interviendra au plus tard un mois après envoi de la facturation, directement auprès des hôpitaux, par chèque établi à l'ordre des régisseurs d'avances et de recettes.
5.
La présente convention aura effet à la date de sa signature pour une durée de deux ans. Elle sera ensuite prolongée par périodes successives de deux ans par tacite reconduction, sauf dénonciation de l'une des parties sous préavis de trois mois.
Toutefois si les impératifs de la défense venaient à l'exiger ses effets pourraient en être suspendus sans préavis et sans que l'autre partie signataire puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
6. Contenu
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,
P. JUILLET.
Pour les expéditions polaires françaises :
Le directeur,
J. VAUGELADE.
Figure 1.
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Figure 2.
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Figure 3.
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Annexe
ANNEXE I. ANNEXE.Aptitude physique aux séjours dans les terres australeset antarctiques françaises (TAAF)et expéditions polaires françaises (EPF).
Contenu
Les candidats aux séjours dans les TAAF et les EPF doivent satisfaire à une visite d'aptitude physique spécifique. La décision d'aptitude est valable pendant une année à partir de la date d'examen.
La constatation de cette aptitude physique appartient aux médecins du service de santé des armées exerçant dans le cadre de ce service.
Les conclusions sont soumises à l'avis du médecin chef du service de santé TAAF-EPF.
Dans certains cas particuliers, elles font l'objet d'une décision du conseil supérieur de santé des DOM-TOM statuant sur dossier.
I. SÉJOURS DE LONGUE DURÉE (hivernages).
Étant donné la majoration du risque global qu'impliquent ces séjours et l'isolement médical de ces territoires, la visite d'aptitude aux séjours de longue durée (au-delà de six mois) se doit d'être très complète. Elle comprendra :
Contenu
II. SÉJOURS DE COURTE DURÉE (campagne d'été).
L'aptitude à ces séjours de moins de six mois obéit aux mêmes conditions que pour ceux de longue durée.
La visite d'aptitude aura le même contenu que pour les longs séjours à l'exception des examens spécialisés qui ne seront pas pratiqués systématiquement (pas de cliché panoramique dentaire non plus).
La facturation de ces examens, pour les candidats civils, devra être faite séparément pour les candidats TAAF et EPF et expédiée à ces organismes respectifs.
Pour les TAAF :
Service financier
34, rue des Renaudes
75017 Paris.
Pour les EPF :
Service financier
47, avenue du Maréchal-Fayolle
75116 Paris.
1 Un questionnaire médical.
Le candidat y répond par écrit et certifie l'exactitude de ses réponses. Ce questionnaire doit être rempli avant l'examen qui permet de conclure sur l'aptitude de manière à permettre au médecin examinateur de faire préciser, éventuellement, certaines réponses.
2 Des examens paracliniques.
2.1 Données morphologiques.
2.2 Électrocardiogramme de repos.
2.3 Radiologie :
cliché de thorax de face ;
panoramique dentaire.
2.4 Biologie.
2.4.1
Paramètres sanguins :
urée ;
glycémie ;
créatinine ;
uricémie ;
triglycérides ;
cholestérol total ;
γGT ;
groupe sanguin ;
recherche antigène Australia ;
sérologie Σ ;
temps de saignement ;
temps de coagulation ;
numération formule sanguine ;
hémoglobine ;
hématocrite ;
volume globulaire moyen ;
test anticorps anti HIV.
2.4.2
Paramètres urinaires : recherche de protéines et de glucose.
3 Des examens spécialisés.
3.1 ORL
Détermination du O.
Examen clinique de dépistage.
3.2 Ophtalmologie.
Examen clinique, acuité visuelle.
Fond d'œil.
Détermination du Y et du C.
3.3 Stomatologie :
cœfficient de mastication ;
dépistage des caries et autres anomalies.
3.4 Parasitologie.
Ces examens ne sont systématiques que pour la détermination de l'aptitude des personnels recrutés à la Réunion.
3.5 Examen psychologique.
Cet examen n'intéresse que la détermination de l'aptitude des personnels recrutés à la Réunion. Les candidats recrutés en France métropolitaine sont examinés sur ce plan par les soins du service de santé TAAF-EPF.
4 Un examen clinique.
Cet examen final doit permettre au médecin de conclure sur l'aptitude du candidat. Il est amené à juger de cette aptitude au vu des résultats de tous les autres examens.
L'examen clinique est un examen complet classique, complété par un dépistage clinique de l'alcoolisme au moyen d'une grille de Lego.
Après établissement du SIGYCOP, cette conclusion tiendra compte des conditions d'aptitude médicale aux séjours dans les TAAF et les EPF. Elle sera formulée par le médecin examinateur en Apte ou Inapte, en tentant de classer les candidats dans l'une des quatre catégories suivantes :
1. Parfait état physique.
2. Anomalies ou manifestations pathologiques mineures.
3. Anomalies ou atteintes pathologiques manifestes n'entrant pas dans le cadre des inaptitudes.
4. Inaptitude physique.
Le médecin examinateur, en cas de nécessité, peut étayer ses conclusions en ayant recours à la prescription d'examens complémentaires.
Il fera suivre son avis sur l'aptitude du sujet de son tampon et de sa signature.
Le dossier complet sera ensuite transmis sous pli confidentiel au :
Docteur…
Médecin chef du service de santé des TAAF et des EPF.
Péniche Nouvelle-Calédonie
Face au 9, quai du 4-Septembre
921000 Boulogne.