La présente instruction a pour objet :

• de définir les conditions médicales d'aptitude requises des personnels militaires et de l'aide technique à servir dans les territoires des terres australes et antarctiques françaises ;

• de préciser les modalités pratiques d'exécution des visites d'aptitude auxquelles ces personnels sont soumis.

1. Conditions médicales d'aptitude.

Les personnels destinés à servir dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises doivent remplir les conditions définies ci-dessous :

1.1. Profil médical.

S I G Y C O P

2 2 2 4 3 2 1

1.2. Exigences particulières.

L'aptitude devra être évaluée en tenant compte, d'une part, des conditions particulières de vie et de travail et, d'autre part, de l'isolement géographique des personnels appelés à séjourner dans les TAAF, excluant notamment toute possibilité d'évacuation par liaison aérienne.

Les résultats de l'examen médical doivent répondre aux conditions suivantes qui sont impératives :

• absence d'antécédent pathologique important ;

• absence d'affection nécessitant un traitement médicamenteux régulier ou au long cours ;

• absence de grossesse ou de signe biologique de grossesse chez les personnels féminins ;

• absence de notion ou de suspicion d'alcoolisme et de toxicomanie ;

• absence de protéinurie et de glycosurie ;

• denture en excellent état et cœfficient de mastication supérieur ou égal à 40 p. 100 ;

• parfaite stabilité émotionnelle.

1.3.

En outre, certaines constatations, faites à l'occasion des examens complémentaires (cf. § 2.1.2) auxquels sont soumis ces personnels, doivent être interprétées avec la plus grande réserve quant à l'aptitude. Il en est ainsi :

De la découverte d'une affection ou d'une anomalie de la sphère cardio-vasculaire, notamment :

• d'une hypertension artérielle permanente supérieure à 15/9 ;

• des troubles du rythme cardiaque (à l'exception des extrasystoles sporadiques, des tachycardies neurotoniques, des arythmies ou bradycardies sinusales) ;

• des troubles de la repolarisation ;

• des blocs auriculo-ventriculaires du 1^er degré comportant un espace PR supérieur à vingt-quatre centièmes de seconde ;

• du syndrome de Wolff Parkinson White.

De résultats d'examens de laboratoire se situant en dehors des constantes biologiques habituelles.

D'une sérologie positive lorsqu'elle signe une syphilis en évolution, constituant une contre-indication absolue au séjour dans les TAAF.

D'une sérologie HIV positive, incompatible avec une aptitude à séjourner dans les TAAF.

1.4.

Enfin les personnels militaires doivent avoir subi les vaccinations obligatoires prévues par l' instruction 2080 /DEF/DCSSA/AST/TEC/2 du 02 septembre 1992 (BOC, p. 4515) modifiée relative à la pratique des immunisations dans les armées.

2. Déroulement des visites d'aptitude.

2.1.

La nécessité d'un bilan complémentaire implique que la détermination de l'aptitude s'effectue en deux temps :

2.1.1.

Un examen clinique pratiqué par un médecin des armées (unité, garnison, centre de sélection). Cet examen est éventuellement orienté par les déclarations contenues dans le questionnaire médical rempli, au préalable, par le candidat.

2.1.2.

Des examens complémentaires réalisés en milieu hospitalier comprenant notamment :

• a).  Un examen cardio-vasculaire avec électrocardiogramme.

• b).  Un examen radiologique pulmonaire si le dernier examen date de plus de six mois.

• c).  Un examen ORL ⁽¹⁾.

• d).  Un examen ophtalmologique avec étude du fond d'œil (1).

• e).  Un examen stomatologique avec orthopantomogramme (1).

• f).  Un examen gynécologique complété par un test biologique de grossesse pour les personnels féminins.

• g).  Les examens biologiques suivants :

  • recherche de protéines et de glucose dans les urines ;

  • uricémie ;

  • urémie ;

  • glycémie ;

  • créatininémie ;

  • triglycéridémie ;

  • cholestérolémie ;

  • activité sérique de la γ glutamyl transférase ;

  • numération, formule sanguine ;

  • hémoglobine ;

  • hématocrite ;

  • volume globulaire moyen ;

  • bilan actuel simplifié de l'hémostase ;

  • groupe sanguin : ABO et rhésus ;

  • recherche d'antigène HBS ;

  • sérologie de la syphilis ;

  • recherche d'anticorps anti-HIV. Le sujet examiné doit toujours être averti de la réalisation de cet examen et informé des motifs qui justifient la recherche systématique d'anticorps anti-HIV.

2.2.

Par ailleurs les personnels susceptibles de séjourner dans les TAAF appartenant à des catégories différentes, il est indispensable d'envisager une procédure particulière à chacune d'elles.

2.2.1. Jeunes gens relevant de l'aide technique.

La visite médicale effectuée dans les centres de sélection, lorsque ces jeunes gens y sont convoqués au titre de l'aide technique, tient lieu de bilan clinique.

Les examens complémentaires sont effectués dans un hôpital des armées où les intéressés sont adressés par les soins de l'administration des TAAF. Ils reçoivent de cet organisme toutes les indications nécessaires (liste des hôpitaux habilités, jours et heures de consultation, etc.), ainsi qu'une « fiche d'examens complémentaires » destinée au médecin hospitalier.

Ce dernier y transcrira ses constatations et les résultats des examens obligatoires et la renverra directement au service médical des TAAF sous pli scellé, revêtu de la mention : « secret médical. À n'ouvrir que par le personnel habilité à cet effet ». Ce médecin, ne pratiquant qu'un examen partiel, ne peut émettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude que dans le domaine où se limite son intervention. La décision d'aptitude appartiendra, en dernier ressort, au service médical des TAAF, détenteur de l'ensemble des pièces médicales (bilan de sélection et résultats des examens complémentaires).

2.2.2. Personnels relevant du ministre de la défense.

La détermination de l'aptitude de ces personnels, rattachés sur le plan médical à un médecin des armées ou pouvant recourir à ses services, comporte également un examen clinique et un bilan complémentaire effectués selon la procédure définie ci-dessous.

L'administration des TAAF adresse à chaque postulant :

• un exemplaire du « certificat d'aptitude à séjourner dans les TAAF  » ;

• un questionnaire médical.

Le médecin des armées dont il dépend ou auquel il s'adresse :

• procède à son examen médical après avoir pris connaissance du questionnaire médical ;

• l'envoie ensuite en consultation dans un hôpital des armées pour y faire pratiquer les examens spécialisés et les examens biologiques indiqués au paragraphe 2.1.2 ;

• reporte les résultats de ces examens sur le certificat d'aptitude à séjourner dans les TAAF ;

• consigne ses constatations sur ce même certificat et atteste l'aptitude ou l'inaptitude du postulant à servir dans les TAAF (sauf affection intercurrente, la décision d'aptitude est valable un an à partir de la date d'examen) ;

• renvoie au service médical des TAAF ⁽²⁾, sous pli scellé, revêtu de la mention : « secret médical. À n'ouvrir que par le personnel habilité à cet effet  », le certificat d'aptitude et le questionnaire médical.

3.

Les dispositions de la présente instruction annulent celles de l'instruction n^o 1418/DEF/DCSSA/2/SA du 6 mai 1975 et entrent en vigueur immédiatement.