Préambule.

Les envois postaux effectués à partir de la France et à destination de pays extérieurs à l'union européenne (UE) ou vers les départements d'outre-mer (DOM), sont soumis en France à des formalités notamment douanières. En règle générale, aucun document douanier n'est nécessaire pour les envois vers les pays de l'union européenne ⁽¹⁾.

La taxation des marchandises se fait dans le pays de destination par le destinataire en fonction du contenu du colis (origine et valeur).

Cette circulaire intègre la refonte des imprimés SIM@T et en particulier le bulletin de sortie du patrimoine (BSP) afin d'encadrer les envois à destination des départements d'outre-mer. Elle expose les modalités d'envoi de colis postaux, principalement en matière de documents et de certificats pouvant être exigés par l'administration du pays de destination.

1. FORMALITÉS À EFFECTUER PAR L'EXPÉDITEUR.

Selon la valeur du bien, l'expéditeur peut être amené à remplir au bureau de poste l'un des deux formulaires postaux nécessaires au dédouanement de l'envoi (l'étiquette postale verte CN 22 ou la déclaration en douane CN23).

Un document administratif unique (DAU) est établi par La Poste pour les envois dont la valeur est supérieure à 8 000 euros.

L'expéditeur joint au colis une facture pro forma telle que définie au point 2. ci-dessous pour les envois non commerciaux ⁽²⁾.

Enfin, pour bénéficier d'un régime préférentiel permettant une exonération totale ou partielle des droits de douane à l'arrivée, une preuve de l'origine intra union européenne de la marchandise est à fournir.

Pour faciliter le traitement des colis postaux et les opérations de dédouanement, La Poste, opérateur de services postaux, conseille de mettre sous pochette plastique autocollante les différents documents douaniers et factures, et de laisser apparents les documents à faire viser par les services des douanes. Ainsi, ont-ils toutes les informations pour déterminer les droits de douane.

2. FACTURE PRO FORMA.

Tout envoi non commercial vers l'outre-mer ou les pays hors union européenne doit être accompagné d'une facture pro forma en deux exemplaires en complément du BSP. La facture pro forma atteste de la valeur comptable nette d'un envoi non destiné à la vente.

L'imprimé n° 465/01 est joint à la présente circulaire. Il est téléchargeable sur le site de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) du portail intradef (SIMMT > SD Budget, Finances et Comptabilité > Réglementation > Réglementation douanière et fiscale).

Le numéro de facture pro forma est pris dans une série unique et annuelle par l'expéditeur au sein de son organisme d'appartenance. La valeur des biens déclarée est toujours hors taxe.

La taxation des biens se fait dans le pays de destination. Les niveaux de taxation sont différents selon le pays de destination où chaque pays a sa propre réglementation fiscale.

Pour les pays où l'union européenne entretient des relations commerciales préférentielles, des accords ⁽³⁾ donnent des avantages tarifaires du taux de droits de douane aux produits originaires des parties contractantes. Ces régimes préférentiels permettent d'être exonéré totalement ou en partie du paiement des droits de douane à l'arrivée. Pour bénéficier de ces régimes, il est nécessaire de prouver que le bien concerné est bien originaire de l'union européenne. Pour la majorité des pays avec lesquels l'union européenne entretient des relations préférentielles, la déclaration d'origine peut jusqu'à un certain seuil, être établie sur facture pro forma par l'exportateur (case à compléter : « origine des marchandises »).

Selon le pays destinataire, la preuve de l'origine devra être justifiée en fonction du cadre juridique par un formulaire EUR1, EUR2, EUR-MED ou ATR.

3. PUBLICATION.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.