DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS :
Sous-Direction de la réglementation générale et du budget
NOR
DÉCRET N° 82-803 relatif à la titularisation dans les corps de fonctionnaires des catégories C et D d'agents non titulaires de l'État.
Du 22 septembre 1982NOR
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.