ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'index de correction applicable à la rémunération de certains militaires.
Du 13 octobre 1982NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L\'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu le décret no 82-3369 du 13 avril 1982 modifiant l\'article 3 du décret no 49-528 du 15 avril 1949 étendant aux fonctionnaires en service dans les territoires appartenant à la zone franc CFA le bénéfice des dispositions relatives à la réalisation des deux premières tranches de reclassement de la fonction publique,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
La valeur de l\'index de correction prévu à l\'article 2 du décret du 13 avril 1982 susvisé est fixé à 2,50.
Art. 2.
Le présent arrêté, qui abroge les arrêté du 13 avril 1982 et du arrêté du 28 juin 1982 (1) sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er octobre 1982.
Fait à Paris, le 13 octobre 1982.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires juridiques,
J.-C. ROQUEPLO.
Le ministre délégué auprès du ministre de l\'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
J. CHOUSSAT.