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COMMISSION PERMANENTE DE PUBLICATION ET DE REFONTE DU BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES :

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'index de correction applicable à la rémunération de certains militaires.

Du 13 octobre 1982
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêtés du 13 avril 1982 (BOC, p. 1549).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.3.2.

Référence de publication : Mentionné BOC, 1984, p. 6528.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L\'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,

Vu le décret no 82-3369 du 13 avril 1982 modifiant l\'article 3 du décret no 49-528 du 15 avril 1949 étendant aux fonctionnaires en service dans les territoires appartenant à la zone franc CFA le bénéfice des dispositions relatives à la réalisation des deux premières tranches de reclassement de la fonction publique,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

La valeur de l\'index de correction prévu à l\'article 2 du décret du 13 avril 1982 susvisé est fixé à 2,50.

Art. 2.

 

Le présent arrêté, qui abroge les arrêté du 13 avril 1982 et du arrêté du 28 juin 1982 (1) sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er octobre 1982.

Fait à Paris, le 13 octobre 1982.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires juridiques,

J.-C. ROQUEPLO.


Le ministre délégué auprès du ministre de l\'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

J. CHOUSSAT.