LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de la guerre, du ministre de l'air et du ministre de la marine,

Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnance du 3 juin 1944 et ordonnance du 4 septembre 1944 ;

Vu l'ordonnance du 29 février 1944 réglementant provisoirement les conditions d'application de l'état de siège sur le territoire français métropolitain ;

Vu le décret du 21 octobre 1944 portant délimitation de la zone des armées,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Sont compris dans la zone des armées les départements français suivants : Nord, Aisne (arrondissement de Vervins seulement), Ardennes, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin, Vosges, Haut-Rhin, Belfort, Haute-Saône, Doubs, Jura, Ain, Haute-Savoie, Savoie, Isère, Hautes-Alpes, Basses-Alpes, Alpes-Maritimes.

Art. 2.

 

Toutes dispositions antérieures concernant la zone des armées sont abrogées.

Art. 3.

 

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la guerre, le ministre de l'air, et le ministre de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.