DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Bureau des personnels civils extérieurs (fonctionnaires et employés)

CIRCULAIRE du ministre du travail et de la sécurité sociale relative à l'appréciation du caractère représentatif des organisations syndicales.

Du 28 mai 1945
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 240.8.

Référence de publication : BO/G, p. 567.

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