LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 71-963 du 03 décembre 1971 (BOC, 1976, p. 175) relatif au musée de la marine, notamment son article 2 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du musée de la marine en date du 26 novembre 1981,

ARRÊTE :

1.

Les musées navals de province relevant du ministère de la défense sont classés dans les trois catégories définies ci-après :

  I. Etablissements principaux des musées de la marine.

Leurs dépenses de fonctionnement sont entièrement, ou en majeure partie, prises en charge par le budget de l'établissement public du musée de la marine et par les subventions annuelles de l'Etat.

Entrent dans cette catégorie :

  1° Les musées de la marine.

Réunissant des collections majeures à caractère militaire prépondérant, ces musées sont établis au siège des principaux commandements maritimes, dans des immeubles de l'Etat.

Ils assurent, en outre, la surveillance comptable et administrative des objets appartenant aux musées placés éventuellement en dépôt dans les quartiers généraux et résidences de fonction des principaux commandants maritimes.

  2° Les musées de la mer.

Ces musées réunissent des collections à caractère non exclusivement militaire.

Pour financer leur installation et leur fonctionnement, il peut être fait appel à la participation d'autres départements ministériels, de collectivités autres que l'Etat et de personnes morales de droit privé.

Ils sont administrés par l'établissement public du musée de la marine, à l'exception des musées associés par des conventions et régis par l'ordonnance n^o 45-1546 du 13 juillet 1945 ⁽¹⁾ portant organisation provisoire des musées des beaux-arts.

  3° Les musées annexes.

Ces musées, qui ont un caractère militaire prépondérant, sont rattachés soit à un musée de la marine, soit à un musée de la mer.

Ils peuvent être soit des musées navals secondaires établis dans les ports de guerre, arsenaux ou bases, soit des navires de guerre à flot ou en bassin.

  II. Etablissements conventionnés des musées de la marine.

L'établissement et le fonctionnement de ces musées sont régis par des conventions passées entre le musée de la marine et les municipalités d'accueil.

Entrent dans cette catégorie :

  1° Les musées navals des ports.

Ils sont établis dans des immeubles appartenant ou non au domaine de l'Etat et placés par convention en gestion municipale.

Les collections proviennent en majeure partie des réserves du musée de la marine et présentent un caractère maritime local. Des collections dépourvues de caractère maritime peuvent y coexister avec les collections du musée de la marine.

En contrepartie des recettes perçues par les musées, les régies municipales de recettes versent chaque année à la caisse de l'agent comptable du musée de la marine une contribution financière constituée soit pour un pourcentage des recettes perçues, soit par une indemnité forfaitaire indexée.

  2° Les antennes des musées de la mer.

Ces antennes sont des établissements ou navires, autres que des navires de guerre, rattachés à un musée de la mer.

  III. Musées navals de tradition.

Ces musées établis dans les écoles et autres établissements militaires, ne sont normalement pas ouverts au public.

Les objets qui y sont présentés sont inventoriés au musée de la marine.

2.

La classification des musées navals rattachés à l'établissement public du musée de la marine, dans les différentes catégories mentionnées à l'article premier, est donnée en annexe.

3.

Les conventions de gestion actuellement en vigueur seront, le cas échéant, révisées pour tenir compte des dispositions du présent arrêté.

4.

L'arrêté du 26 août 1975 relatif à la liste des musées navals de province relevant du ministère de la défense est abrogé.

5.

Le directeur du musée de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.