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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 5380/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 509/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 29 janvier 2014 portant changement de dénomination du foyer du détachement de 1re catégorie de l'opération « BOALI » (République centrafricaine).

Du 02 novembre 2016
NOR D E F E 1 6 5 1 9 0 2 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire 3., notamment son article R3412-6 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté n° 548 du 16 octobre 2007 modifié, portant création du foyer du détachement de 1re catégorie de l'opération « BOALI » (République centrafricaine) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 509/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 29 janvier 2014 modifié, portant changement de dénomination du foyer du détachement de 1re catégorie de l'opération « BOALI » (République centrafricaine) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

L'arrêté n° 509/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 29 janvier 2014 est modifié comme suit :

Art 1er. À l'article 1er.

Au lieu de :

« Le foyer du détachement de 1re catégorie de l'opération " BOALI " prend la dénomination de foyer de l'opération " SANGARIS " à compter du 5 décembre 2013. » ;


Lire :

« Le foyer de l'opération « SANGARIS » prend la dénomination de foyer de l'« Élément de soutien national en République centrafricaine » à compter du 1er novembre 2016. ».

Art 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Stéphane PIAT.