DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS : Sous-Direction de la comptabilité centrale ; Bureau de la réglementation

CIRCULAIRE N° B-6/B-77 relative au versement destiné aux transports en commun.

Du 09 mai 1983
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.4.4.

Référence de publication : BOC, p. 2556.

J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il convient de modifier selon les indications suivantes les circulaires diffusés par mon administration en ce qui concerne le champ d'application du versement de transport :

Communes concernées.	Date d'effet.	Taux de versement.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération nantaise :
La Montagne.
Le Pelerin.	1^er octobre 1982.	1,50 p. 100.
Saint-Jean-de-Boisseau.
Syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération tourangelle :
Notre-Dame-d'Oe.	1^er janvier 1983.	1 p. 100.
Chanceaux-sur-Choisille.
Syndicat intercommunal à vocation unique :
Transports urbains de Bourges : Bourges. Fussy. Le Subdray.
La Chapelle-Saint-Ursin.	1^er mars 1983.	1 p. 100.
Pigny. Saint-Florent-sur-Cher. Saint-Germain-du-Puy. Trouy.
District urbain d'Arras :
Archicourt. Agny. Anzin-Saint-Aubin. Arras. Athies. Bailleul, Sire, Berthoult.
Beaurains.	1^er juillet 1983.	0.50 p. 100.
Dainville. Feuchy. Sainte-Catherine. Saint-Laurent-Blangy. Saint-Nicolas. Tilloy-les-Mofflaines.
Ville de Vierzon :
Vierzon.	1^er juillet 1983.	0,50 p. 100.
Ville de Saint-Malo :
Saint-Malo.	1^er juillet 1983.	0,50 p. 100.