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CABINET DU MINISTRE :
Sous-Direction des bureaux du cabinet ; Bureau des décorations
NOR
ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en ce qui concerne l'octroi ou le retrait de la médaille de la défense nationale ou la suspension du droit à son port.
Du 17 mai 1982NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi du 13 juillet 1972 (1) modifiée, portant statut général des militaires ;
Vu le décret 82-358 du 21 avril 1982 (2) portant création de la médaille de la défense nationale, notamment son article 2.
ARRÊTE :
En application des dispositions de l'article 2 du décret 82-358 du 21 avril 1982 susvisé, reçoivent délégation du ministre chargé des armées en ce qui concerne l'octroi ou le retrait de la médaille de bronze de la défense nationale, ou la suppression du droit à son port, les chefs de corps et les autorités assimilées.
Charles HERNU.