Le déficit croissant observé sur les chapitres budgétaires consacrés aux frais de déplacement oblige la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) à un contrôle rigoureux des missions accordées au personnel du service, notamment dans le cadre de la formation continue des officiers d'active régie par la circulaire de référence. Le plus grand nombre de ces officiers est concerné par l'enseignement organisé en milieu militaire par le service de santé lui-même ; les conditions de la prise en charge financière sont ici parfaitement définies et les dépenses en résultant bien contrôlées.

Il n'en est pas de même pour les réunions tenues en milieu civil ; bien qu'intéressant un nombre moindre d'officiers, les frais de mission en résultant sont devenus trop importants et il est désormais obligatoire de les réduire. En conséquence l'attention des destinataires est appelée sur les points suivants :

• 1. La DCSSA réservera les missions aux participations à des réunions ou congrès scientifiques offrant un intérêt certain pour le service.

• 2. Seules seront examinées les demandes établies conformément aux prescriptions de la circulaire de référence ; la transmission du résumé des communications présentées est en particulier indispensable à leur appréciation.

• 3. L'intérêt de certaines participations à des réunions importantes, sans intervention personnelle des bénéficiaires, a été signalée. Les missions accordées dans ces cas resteront exceptionnelles ; les responsabilités de certains titulaires de chaires d'enseignement peuvent seules les justifier, ces derniers devant ensuite diffuser à l'intention de leurs pairs et collaborateurs l'information reçue.

• 4. Dans tous les cas, l'avis des autorités hiérarchiques est nécessaire à l'appréciation du degré de priorité de la mission. Il doit donc être, chaque fois, très objectivement motivé.

• 5. La DCSSA se réserve le droit de moduler sa participation aux dépenses. C'est ainsi que le remboursement des frais de transport ou celui des droits d'inscription (dans la limite d'un certain plafond) peut être seul accordé.

Les autorités destinataires de la présente dépêche, notamment les directeurs des écoles d'application et des centres de recherches, en communiqueront la teneur à tous les officiers placés sous leurs ordres. Ces autorités veilleront à ce que les demandes transmises à la DCSSA par leurs soins, soient conformes à la réglementation en vigueur.