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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la réglementation générale et du budget

CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1521 et N° B/A/108relative à l'intégration dans les corps de fonctionnaires des catégories C et D des agents non titulaires de l'Etat.

Du 12 août 1983
 NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  250.1.2.4.3.

Référence de publication : BOC, p. 5829 et son erratum de classement du 1 juin 1992 (BOC, p. 2044) NOR DEFD9253022X..