DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS : Sous-Direction de la comptabilité centrale ; Bureau de la réglementation

CIRCULAIRE N° B/6/B/136 du ministre de l'économie, des finances et du budget relative au versement destiné aux transports en commun.

Du 13 octobre 1983
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.4.4.

Référence de publication : BOC, p. 6887.

J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il convient de modifier selon les indications suivantes les circulaires diffusées par mon administration en ce qui concerne le champ d'application du versement de transport :

Communes concernées.	Date d'effet.	Taux de versement
Saint-Denis-de-la-Réunion.	1^er mai 1983	1 p. 100
Agglomération annecienne (74).
Annecy.	1^er janvier 1979	0,7 p. 100
Annecy-le-Vieux.	1^er janvier 1979	0,7 p. 100
Cran-Gevrier.	1^er janvier 1979	0,7 p. 100
Meythet.	1^er janvier 1979	0,7 p. 100
Poisy.	1^er janvier 1979	0,7 p. 100
Seynod.	1^er janvier 1979	0,7 p. 100
Pringy.	1^er juin 1983	0,7 p. 100
Bourg-en-Bresse (01).	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Montluçon (03).	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Aubagne (13).	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
La Ciotat (13).	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Agglomération d'Aurillac (15).
Aurillac.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Arpajon-sur-Cère.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Evreux (27).	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Agglomération de Chartres (28).
Chartres.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Lucé.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Mainvilliers.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Luisant.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Champhol.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Lèves.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Le Coudray.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Quimper (29).	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Alès (30).	1^er juillet 1983	0,3 p. 100
Agglomération de Roanne (42).
Roanne.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Riorges.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Le Coteau.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Mably.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
District urbain du Puy (43).
Aiguilhe.	1^er juillet 1983	0,1 p. 100
Brives-Charensac.	1^er juillet 1983	0,1 p. 100
Chadrac.	1^er juillet 1983	0,1 p. 100
Espaly.	1^er juillet 1983	0,1 p. 100
Le Puy-en-Velay.	1^er juillet 1983	0,1 p. 100
Vals-près-Le-Puy.	1^er juillet 1983	0,1 p. 100
Saint-Nazaire (44).	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Agglomération de Montargis (45).
Montargis.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Amilly.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Cepoy.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Chalette.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Corquilleroy.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Pannes.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Paucourt.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Villemandeur.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Communauté urbaine de Cherbourg (50).
Cherbourg.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Equeurdreville.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
La Glacerie.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Hainneville.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Octeville.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Querqueville.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Tourlaville.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Châlons-sur-Marne (51).	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Vannes (56).	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Agglomération de Nevers (58).
Nevers.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Varennes-Vauzelles.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Coulanges-les-Nevers.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Saint-Eloi.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Calais (62).	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Agglomération de Châlon-sur-Saône (71).
Châlon-sur-Saône.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Campforgueil.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Châtenoy-le-Royal.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Saint-Rémy.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Agglomération d'Elbeuf (76).
Elbeuf.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Caudebec-lès-Elbeuf.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Cleon.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Freneuse.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Saint-Aubin-les-Elbeuf.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Saint-Pierre-lès-Elbeuf.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Tourville-la-Rivière.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Niort (79).	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Castres (81).	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Albi (81).	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
La Roche-sur-Yvon.	1^er juillet 1983	0,5 p. 100
Beauvais.	1^er sept. 1983	0,5 p. 100
Soissons (02).	1^er oct. 1983	0,5 p. 100
Carcassonne (11).	1^er oct. 1983	0,5 p. 100
Agglomération de Dreux (28).
Dreux.	1^er oct. 1983	0,5 p. 100
Vernouillet.	1^er oct. 1983	0,5 p. 100
Luray.	1^er oct. 1983	0,5 p. 100
Saint-Dizier (52).	1^er oct. 1983	0,30 p. 100
Agglomération de Creil (60).
Creil.	1^er oct. 1983	0,40 p. 100
Montataire.	1^er oct. 1983	0,40 p. 100
Nogent-sur-Oise.	1^er oct. 1983	0,40 p. 100
Villiers-Saint-Paul.	1^er oct. 1983	0,40 p. 100
District de Hénin-Carvin (62).
Bois-Bernard.	1^er oct. 1983	1 p. 100
Carvin.	1^er oct. 1983	1 p. 100
Courcelles-les-Lens.	1^er oct. 1983	1 p. 100
Courrières.	1^er oct. 1983	1 p. 100
Dourges.	1^er oct. 1983	1 p. 100
Drocourt.	1^er oct. 1983	1 p. 100
Evin-Malmaison.	1^er oct. 1983	1 p. 100
Hénin-Beaumont.	1^er oct. 1983	1 p. 100
Leforest.	1^er oct. 1983	1 p. 100
Libercourt.	1^er oct. 1983	1 p. 100
Montigny-en-Gohelle.	1^er oct. 1983	1 p. 100
Noyelles-Godault.	1^er oct. 1983	1 p. 100
Oignies.	1^er oct. 1983	1 p. 100
Rouvroy.	1^er oct. 1983	1 p. 100
Tarbes (65).	1^er oct. 1983	0,5 p. 100
Narbonne (11).	1^er nov. 1983	0,5 p. 100

Par ailleurs la décision concernant l'institution du versement de transport dans la ville de Saint-Malo à effet du 1er juillet 1983 à été annulée.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

BERTRAND DE GALLE.