CABINET DU MINISTRE :
Sous-Direction des bureaux du cabinet ; Bureau des décorations
NOR
NOTE N° 55791/DEF/CAB/SDBC/DECO/B/2/3 relative à l'utilisation de la fiche individuelle de proposition pour la Légion d'Honneur, l'Ordre national du Mérite et la Médaille Militaire au profit des militaires n'appartenant pas à l'armée active.
Du 08 novembre 1983NOR
La fiche individuelle de proposition pour la Légion d'Honneur, l'Ordre national du Mérite et la Médaille Militaire concernant les militaires n'appartenant pas à l'armée active sera désormais établie sur l'imprimé N° 307/55 ci-après.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le chef de cabinet civil,
Luc ROGER.