PRÉAMBULE.

• 1. Les bâtiments ateliers et les bâtiments de soutien logistique ⁽⁷⁾ disposent d'un service « soutien » doté de moyens industriels et de personnels spécialisés dont la mission est de participer au maintien en condition :

  • des bâtiments de la force navale qu'ils ont reçu mission de soutenir, soit momentanément, soit de façon permanente ;

  • des bâtiments affectés ou de passage dans leur zone de stationnement ainsi que des services militaires à terre de ces mêmes zones lorsque tous les besoins des navires ont été satisfaits. (Dans les ports militaires métropolitains la participation des bâtiments ateliers aux travaux d'entretien courant et intermédiaire des unités est coordonnée avec celle des autres moyens de soutien militaire, par le major général.)

• 2. La fonction « soutien » des BSL est définie de manière générale par des directives et instructions diffusées par le département. Chaque bâtiment reçoit, en outre, une directive particulière tenant compte de son affectation et de ses capacités propres.

Ces textes définissent les prestations les plus courantes qui revêtent différentes formes :

• prise en charge d'opérations d'entretien programmées ou non ;

• réglages d'appareils et contrôle de performances ;

• réparation de matériels (à bord du BSL ou des unités) ;

• confection d'éléments détériorés (tuyautages…) ;

• exécution éventuelle de modifications réglementaires ;

• délivrance de munitions, de torpilles ou de missiles ;

• délivrance de rechanges ou d'ingrédients ;

• mise à disposition d'outillages et d'aires de travail ;

• conseils techniques aux personnels des bâtiments soutenus.

Les prestations particulières telles que : fourniture de courant électrique, de fluides ou de vivres, hébergement de personnel, surveillance médicale, quand elles sont possibles, ne relèvent généralement pas du service soutien.

1. Le service soutien.

1.1. Dispositions générales.

Le service « soutien » est un service de BSL au sens de l'arrêté cité en première référence, mais qui a la particularité de relever directement du commandant pour ses missions spécifiques et toujours prioritaires vis-à-vis des unités soutenues. Il ne peut donc pas être jumelé avec un autre service.

En dehors de cette disposition, il obéit aux mêmes règles que les autres services ; il est notamment subordonné au commandant en second pour tout ce qui concerne la sécurité, l'exécution des mouvements généraux, l'administration du personnel, la discipline…

1.2. Le chef du service « soutien ».

Le chef du service « soutien » est un officier de marine breveté « énergie » ⁽⁸⁾.

Par délégation du commandant, le chef du service « soutien » est directement responsable :

• du choix des travaux à accepter au titre du « soutien » ainsi que de leur définition technique ;

• de l'établissement du plan de charge des ateliers et des équipes de bord ;

• de l'exécution des travaux pris en charge ;

• de l'information des commandants d'unités soutenues relative à l'exécution des travaux ;

• de la comptabilité sommaire, non administrative, des travaux (cf. Article 21 et Article 22 ci-après) ;

• du suivi de l'administration et de la comptabilité du matériel relevant de la direction des constructions navales (DCN) et de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) ;

• de la coordination des travaux avec les organismes locaux de soutien : service des constructions et armes navales (SCAN), entreprises civiles, dans le cas de certaines bases hors métropole ;

• de la tenue à jour de la documentation technique attribuée au BSL au titre des bâtiments à soutenir ;

• de la détermination des outillages nécessaires au BSL pour l'accomplissement de ses missions.

Il tient informé le commandant en second des activités intéressant la marche générale du bâtiment (sécurité, nuisances,…) et lui demande les éventuels concours nécessaires (corvées, embarcations, fourniture d'énergie…).

Sur ordre particulier du département, le chef du service « soutien » peut prendre les attributions techniques d'un chef de service de contrôle du matériel naval (SCMN).

1.3. Le personnel « soutien ».

  1. Généralités.

Le personnel du service soutien relève d'un plan d'armement particulier spécifique à chaque BSL.

  2. Les adjoints du chef de service « soutien ».

Le chef du service « soutien » est assisté :

• d'officiers et d'officiers mariniers supérieurs chargés des sections et des ateliers spécialisés dont il doit assurer la mise en œuvre ;

• d'un officier du corps technique et administratif de la marine (OCTAM), gestionnaire, détenteur et comptable des matériels en approvisionnement dans le magasin du BSL, qu'il gère comme un magasin de plein exercice ⁽⁹⁾ ; les responsabilités précises de cet officier sont définies dans l'instruction de référence c) (art. 19 et 20) et dans l'instruction de référence e).

  3. L'équipage.

  3.1. La désignation du personnel pour le service « soutien » des BSL relève d'une gestion spéciale définie par l'instruction relative aux « mentions soutien » ⁽¹⁰⁾.

Le personnel désigné ne possédant pas la qualification requise ou éloigné depuis trop longtemps des tâches de soutien reçoit, en principe, une formation préalable complémentaire au cours de stages techniques également définis par cette instruction.

  3.2. Ainsi désigné, ce personnel est, à bord, exclusivement affecté au service « soutien » et employé à des tâches de soutien en dehors des cas évoqués à l'article 20 ci-après ; il occupe un poste déterminé par l'organisation du service.

  4. Le personnel du service « soutien » est regroupé, militairement, en une ou plusieurs compagnies particulières.

2. Les moyens.

2.1. Généralités.

  1. Ateliers spécialités.

Les différents secteurs d'activités techniques d'un BSL sont fixés par une instruction du département qui tient en compte des moyens dont il dispose et de la composition de la force à soutenir.

Les secteurs peuvent être regroupés au sein d'une même section ou d'un même atelier en fonction d'une organisation propre au bâtiment.

  2. Le domaine des sections et ateliers couvre :

• les travaux exécutés à bord du BSL ;

• les travaux exécutés à l'extérieur par les équipes de bord ;

• la mise à disposition de l'unité soutenue d'outillage ou d'aires de travail.

2.2. L'outillage.

  1. Le service « soutien » dispose d'outillage pour son propre usage ou pour mise à disposition des unités soutenues.

Cet outillage est distinct de celui du bâtiment proprement dit. Il est classé selon un seuil de prix en deux catégories ⁽¹¹⁾ ;

• le gros outillage ou « de 2e catégorie » ;

• le petit outillage ou « de 3e catégorie ».

  2. Le gros outillage.

  2.1. Dotation initiale.

La dotation initiale en gros outillage est définie par le département et financée par le compte de construction du bâtiment.

La liste du gros outillage fixe figure au descriptif du bâtiment.

  2.2. Modification.

Les procédures de modification des dotations en gros outillage sont celles relatives :

• aux installations des bâtiments, pour les outillages fixes ;

• aux états d'allocation de matériel (EAM), définis par l'instruction citée en référence f) pour les outillages mobiles ⁽¹²⁾

Les décisions du département précisent le financement des modifications aux installations.

L'acquisition du matériel est en principe imputée à un compte de modernisation.

  2.3. Renouvellement, entretien.

Chaque année, au cours du deuxième trimestre, les BSL adressent au département (EMM/LOG/EF) des prévisions pour l'année suivante qui indiquent :

• les dépenses de remplacement des gros outillages hors d'usage. Le financement des opérations retenues est supporté par le compte de l'indisponibilité périodique d'entretien et de réparation (IPER) du BSL ou, à défaut, par un compte particulier d'entretien et fonctionnement de ses ateliers et magasins (commande 70 EL) ;

• les dépenses d'entretien des gros outillages en précisant la part estimée devoir être réalisée en IPER et hors IPER. La première part est imputée au compte d'IPER, la seconde au compte particulier mentionné ci-dessus.

  2.4. Administration et comptabilité.

L'administration et la comptabilité du gros outillage sont définies à l'article 269 de l'instruction générale de référence d) ; toutefois les BSL ne tiennent pas de comptabilité administrative proprement dite des travaux et ne sont pas assujettis à procéder aux calculs d'amortissement.

  3. Le petit outillage.

  3.1. Dotation initiale.

La dotation initiale en petit outillage est définie par le port constructeur et financée par le compte de construction du bâtiment.

  3.2. Renouvellement, entretien, complément. (13)

Le renouvellement, l'entretien et éventuellement le complètement du petit outillage sont de la responsabilité du BSL qui établit ses demandes auprès des directions du port de rattachement.

Une prévision de dépenses est faite en même temps que celle du paragraphe 2.3 ci-dessus pour être traitée localement. Ces dépenses sont imputées au compte d'entretien et de fonctionnement des ateliers et magasins du BSL (commande 70 EL).

  3.3. Administration, comptabilité.

L'administration et la comptabilité du petit outillage sont définies à l'article 270 de l'instruction générale de référence d) avec la même réserve qu'au paragraphe 2.4 ci-dessus relative à la comptabilité administrative.

2.3. La documentation.

  1. Les BSL disposent, pour chaque type de bâtiment de la force à soutenir, d'une documentation de base et d'une documentation complémentaire.

Cet ensemble doit leur permettre :

• d'identifier les composants d'un appareil au niveau le plus bas existant, compatible avec les capacités d'échange du bâtiment. (L'identification doit pouvoir se faire par la référence et le code fabricant lorsque le numéro de nomenclature n'existe pas) ;

• de diriger les visites et les dépannages dans les meilleures conditions de sécurité et de qualité d'exécution ;

• de réparer des éléments complexes ou de confectionner des pièces élémentaires pour effectuer les remises en état définitives ou de fortune.

  2. Documentation de base.

Elle comprend essentiellement :

• les instructions et circulaires du département relatives à la conduite et à la maintenance ;

• la documentation à l'usage des unités (notices, documentation technique utilisateur, plans d'installation, relevés d'essais, etc.) ⁽¹⁴⁾ ;

• la documentation établie par les commissions d'études pratiques à l'usage des bords ;

• des extraits de la documentation technique arsenal (fiches d'essais, plans de fabrication, dossiers d'entretien, modes opératoires particuliers…) rassemblés par la direction des constructions et armes navales (DCAN) spécialisée dans les réparations d'un type de bâtiment, en liaison avec le BSL ⁽¹⁵⁾ ;

• des documents d'identification des matériels (fichiers « appareils par bâtiments », pièces par appareils, etc.) ;

• les collections des ordres de modification concernant les matériels à soutenir ;

• les instructions générales et instructions techniques en vigueur à la DCN et se rapportant aux opérations que le BSL peut être amené à effectuer ;

• les catalogues d'articles banals (semi-conducteurs, roulements à billes, etc.).

  3. Documentation complémentaire.

Elle est constituée :

• soit à l'initiative d'un organisme centralisateur de matériel ou d'une DCAN spécialisée, le plus souvent en application de décisions prises par les commissions logistiques ;

• soit à la demande du BSL, exprimée directement auprès d'organismes de soutien compétents ou par l'intermédiaire de « l'ingénieur conseil » (cf. Article 11, § 2 ci-après) ;

• soit par le BSL lui-même qui tient à jour ses propres dossiers d'intervention.

  4. Support de la documentation.

Les notices et plans sont présentés sur papier ou sur microfiches. La présentation sur microfiches est souhaitable pour la documentation dont l'emploi à pied d'œuvre n'est pas trop fréquent.

2.4. Les matières.

  1. Les matières ouvrées ou semi-ouvrées, les ingrédients et produits divers, les matériels proprement dits et les rechanges destinés aux travaux du service soutien ou au recomplètement des unités soutenues sont emmagasinés à bord du BSL dans la position « en approvisionnement » ⁽¹⁶⁾.

Ces matières sont placées sous la responsabilité de l'officier gestionnaire (cf. Article 3 ci-avant).

Pour des raisons de simplification à l'échelon du BSL, celles qui sont du ressort de la DCN et de la DCCM peuvent être stockées dans le même magasin.

  2. Le magasin du BSL, autonome du point de vue comptabilité, est approvisionné par les directions concernées du port de rattachement auxquelles peuvent être demandés des concours d'aide administrative (facturations, statistiques, etc.).

  3. Les matières indivises consommées pour le fonctionnement du service soutien (produits, ingrédients, gaz, fournitures de bureau, etc.) sont imputées, à partir de bons d'emploi aux travaux, en fonction de la direction de délivrance compétente :

• DCAN sur le compte d'entretien et de fonctionnement des ateliers et magasins (commande 70 EL), mentionné à l'article 5 (§ 2.3) ci-dessus ;

• direction du commissariat de la marine (DCM), sur un compte d'ordre particulier, distinct de celui ouvert au nom du bord.

2.5. La constitution du stock.

  1. Principes généraux.

Le stock du magasin est un des éléments essentiels de la capacité de soutien d'un BSL.

En application de l'instruction citée en référence h) qui donne les éléments de compromis entre la disponibilité du bâtiment et la limitation du coût des investissements, le BSL dispose d'un stock « temps de paix » adapté à la force soutenue. Pour le temps de crise, des dispositions locales sont adoptées pour tenir compte de nouvelles unités à soutenir :

• par prélèvements sur les stocks des directions du port de rattachement ;

• par prélèvements dans d'autres ports ou à bord d'autres BSL ;

• par approvisionnements d'urgence.

Un délai généralement court impose la connaissance précise du matériel complémentaire à embarquer pour atteindre le niveau « crise », étant entendu que le stock « paix » est considéré comme étant à son niveau normal (compte tenu des actions de réapprovisionnement en cours).

Les dispositions locales arrêtées dès la période de tension par l'autorité maritime pour lancer les opérations de réapprovisionnement du stock sont incluses dans l'instruction RAVITCRI du port.

  2. Stock initial.

  2.1. Pour les matériels relevant de la DCN, les principes de définition du stock mis en place à bord des BSL résultent :

• soit de données établies par les commissions logistiques de matériels (politiques de maintenance) ;

• soit, à défaut :

  • d'un calcul basé sur les applications, c'est-à-dire le nombre total de pièces en service sur les appareils des bâtiments de la force soutenue, ce calcul étant cohérent avec celui retenu pour les allocations des unités ⁽¹⁷⁾ ;

  • d'un calcul basé sur les consommations constatées au cours des trois années précédentes.

La responsabilité de l'application de ces principes incombe :

• pour un BSL en construction, au port d'armement, en liaison avec le service « allocation, fiabilité, information logistiques » (SAFIL) de la DCN implanté à Toulon. Ce service doit avoir les informations nécessaires au plus tôt pour établir la composition du stock initial avant l'admission au service actif du bâtiment :

• pour un BSL en service, lorsque la composition du parc d'appareils à soutenir vient à changer :

  • au SAFIL pour les appareils intégrés dans les EAM édités par ce service ;

  • à la DCAN de rattachement pour les appareils non encore pris en compte par le SAFIL.

  2.2. Dans le cas des articles relevant de la DCCM, le stock initial est défini pour :

• répondre aux besoins du BSL en général et du service « soutien » en particulier ;

• permettre des délivrances de dépannage aux unités ou organismes soutenus ⁽¹⁸⁾.

La composition du stock initial est arrêtée par la DCM du port d'armement en liaison avec la DCM Toulon chargés du ravitaillement des unités outre-mer.

Elle doit tenir compte :

• des besoins les plus probables des unités en opération loin des bases ;

• des capacités de stockage du BSL.

  2.3. Ne sont mis en place à bord que des matériels correspondant à l'échelon de maintenance attribué au BSL.

2.6. L'adéquation du stock.

D'une manière générale, le commandant du BSL, sur proposition du chef de service soutien et du gestionnaire du magasin, provoque les mesures de réajustement du stock nécessaires à l'exécution de sa mission de soutien dans les meilleures conditions.

Cependant, des procédures courantes, et évolutives, sont applicables pour rectifier les stocks de façon plus ou moins automatique.

  1. Cas des matériels relevant de la DCN.

Des modifications aux paramètres de gestion tels que « seuil d'alerte » (SA) et « plafond de recomplètement » (PR) sont établies périodiquement ou à la demande selon les cas ⁽¹⁹⁾ ;

• pour tenir compte des consommations prévisibles en fonction de l'activité du BSL ;

• pour améliorer le compromis « capacité de soutien maximale du BSL, gestion économique de l'investissement ⁽²⁰⁾ ».

  a) Articles en gestion centralisée.

Le service de gestion et approvisionnements centralisés (SGAC) implanté à Toulon révise annuellement les paramètres de gestion et les communique, par un état particulier, à chaque BSL, au même titre qu'aux DCAN des ports. Le commandant du BSL demande les corrections éventuelles qu'il estime nécessaire d'apporter à ces paramètres.

  b) Articles hors gestion centralisée.

La DCAN du port de rattachement du BSL est chargée de la révision périodique des paramètres de gestion. Il appartient au commandant du BSL de provoquer, au moment opportun, les modifications qu'il juge nécessaires.

Lorsque l'allocation a été calculée par le SAFIL, cet organisme est directement destinataire de la demande du bord, la DCAN de rattachement étant tenue informée.

  2. Articles relevant de la DCCM.

L'adéquation des stocks se fait dans le cadre des procédures de ravitaillement définies par les directions locales du commissariat pour les bâtiments de soutien logistique.

3. Fonctionnement du service soutien.

3.1. Les travaux.

3.1.1. Les demandes de travaux.

  1. Les demandes de travaux sont établies comme pour les autres organismes de soutien sous la forme :

• d'état de besoins pour les bâtiments en IPER outre-mer ;

• de liste de travaux pour les bâtiments en période d'entretien intermédiaire (PEI) et pour les organismes extérieurs à la marine (voir Article 13 ci-après) ;

• de billet de travaux pour les bâtiments disponibles et pour les unités à terre ;

• de message pour les interventions urgentes.

  2. Lorsque les BSL sont en métropole, ils peuvent être appelés à participer aux travaux d'entretien normalement dévolus aux ateliers militaires, atelier militaire de la flotte, atelier d'escadrille de sous-marins, etc.) selon des dispositions arrêtées localement par le major général du port.

3.1.2. La préparation des travaux.

  1. Bureau d'ordonnancement.

Le chef du service soutien dispose d'un bureau d'ordonnancement dirigé par un officier marinier supérieur « agent de méthode ». Ce bureau a la charge :

• d'établir le programme des travaux en liaison avec les chefs d'ateliers ou de sections et avec les autres organismes de soutien locaux (ateliers militaires, services de contrôle, etc.) ;

• de renseigner et de suivre les bons de travaux ;

• de tenir à jour la documentation technique ;

• de rassembler les fiches et rapports d'avaries ⁽²¹⁾ ;

• de rassembler les informations nécessaires à la rédaction des comptes rendus d'activité (cf. CHAPITRE IV ci-après) ;

• de clore les opérations en mentionnant le compte d'ouvrage concerné.

  2. Les relations directes avec la DCAN.

Un ingénieur appelé « ingénieur-conseil », chargé de réparations au sein de la DCAN de rattachement est désigné par sa direction pour :

• conseiller le chef de service soutien dans ses tâches ;

• lui fournir toute information technique urgente.

Le chef du service soutien a, par ailleurs, la possibilité de correspondre directement, sans que cette correspondance ait nécessairement un caractère officiel :

• avec les organismes spécialisés (organisme centralisateur du matériel, fabricant, etc.) ;

• avec les ingénieurs spécialisés de la DCAN de rattachement.

3.1.3. La responsabilité des travaux, les essais.

  1. La préparation technique des travaux, leur exécution à bord du BSL et leur contrôle sont du ressort du chef d'atelier ou de section.

Le travail des équipes de bord est sous la responsabilité du commandant du BSL ou du commandant du bâtiment soutenu selon les termes de l'article 29 de l'arrêté de référence b).

  2. Le chef du service soutien assiste ou se fait représenter à tous les essais de bon fonctionnement des matériels visités par le BSL.

Par ailleurs, le chef du service soutien est membre de la commission chargée de suivre les essais d'un bâtiment dont les travaux d'IPER ont été effectués par ce BSL, conformément à l'article 47 de l'arrêté de référence b).

3.1.4. La participation à des travaux hors missions spécifiques à la marine.

  1. Un BSL peut être amené à fournir des prestations logistiques à des organismes extérieurs à la marine.

Ces actions sont menées conformément aux principes définis par les instructions et circulaires en vigueur ⁽²²⁾.

  2. Dans la pratique les travaux font l'objet d'une liste agréée par le BSL et mentionnant le caractère onéreux de l'opération.

Ils ne sont entrepris qu'après engagement du bénéficiaire sur le remboursement des frais qui résulteront de l'intervention.

Les matières et la main-d'œuvre sont facturées selon les dispositions indiquées dans l'annexe A.

3.2. Le magasin.

3.2.1. La gestion du stock et les mouvements.

  1. Généralités.

L'instruction citée en référence e) définit les règles concernant l'administration et la comptabilité des matières ou matériels en approvisionnement à bord des BSL ; elle donne aussi les principes de fonctionnement général d'un magasin.

Le présent article traite de modalités complémentaires relatives aux mouvements et aux réapprovisionnements ou recomplètements.

Il fait suite aux éléments des articles 8 et 9 précédents.

  2. Le ravitaillement automatique.

La procédure de ravitaillement automatique ne concerne que les matériels en gestion centralisée DCN.

Elle permet de connaître, chaque semaine, les articles ayant franchi un seuil d'alerte. Une action de ravitaillement est ensuite automatiquement déclenchée visant à ramener si possible, en fonction des stocks disponibles, les existants au niveau du plafond de recomplètement déterminé. L'application de cette procédure relève du SGAC de Toulon.

  3. Mouvements ou ravitaillement « inter-ports ».

Pour garantir au mieux la disponibilité des forces et pour améliorer le taux de rotation des stocks, les BSL participent au ravitaillement « inter-ports ».

Dans ce cadre, le SGAC peut prélever des articles en gestion centralisée à bord des BSL en ordonnant des mouvements.

Il est tenu informé à cette fin, chaque semestre, par l'état-major de la 3e région maritime, des prévisions d'activité de l'ensemble des BSL.

  3.1. Cas de la procédure automatique.

  a) Pour les BSL en métropole.

Les prélèvements opérés dans le cadre ci-dessus sont ordonnés de manière à ce que le stock ne descende pas au-dessous du seuil d'alerte.

Si en pratique, la demande du SGAC conduit à un franchissement du seuil d'alerte (par exemple parce que le BSL a enregistré entre-temps des consommations non encore connues de SGAC), le commandant du BSL exécute le mouvement s'il l'estime possible sans inconvénient ; sinon, il demande au SGAC de confirmer l'opération avant de l'exécuter et il lui indique alors le stock résultant après mouvement.

  b) Pour les BSL en mission outre-mer.

La procédure automatique limite normalement les prélèvements de matériel aux articles excédentaires.

Dans le cas contraire, à considérer comme exceptionnel, même si la demande du SGAC conduit à un franchissement du seuil d'alerte [cf. a) ci-dessus], le BSL exécute le mouvement à la condition que la disponibilité à court terme des unités soutenues ne soit pas engagée. Si elle l'est, le commandant du BSL indique les raisons de la non-exécution du mouvement par message adressé au département (EMM/LOG/EF, CN/AS) et au SGAC.

  3.2. Cas de la procédure par « message, signal dû ».

Hors procédure de ravitaillement automatique, en cas de rupture de stock dans un port (DCAN) ou à bord d'un autre BSL, la demande d'expédition de matériel par « message, signal dû » est exécutée par tout BSL en métropole, même si elle amène son stock au-dessous du seuil d'alerte.

Pour les BSL en mission outre-mer, le mouvement est exécuté dans les conditions du paragraphe 3.1 ci-dessus.

  3.3. Le bon fonctionnement de l'ensemble du système suppose que les BSL indiquent tous leurs mouvements d'articles au SGAC de Toulon, dans le délai maximum d'une semaine.

3.2.2. Le réapprovisionnement du magasin.

Les matériels sont classés en 3 catégories suivant le mode d'acheminement utilisé, lié à l'urgence de l'approvisionnement ⁽²³⁾.

  1. La catégorie A.

Il s'agit d'un réapprovisionnement périodique qui concerne des demandes supplémentaires hors cas de recomplètement automatique ou non automatique.

  a) Les recomplètements de stock doivent être prévus suffisamment tôt et les besoins en rechanges et consommables pour les travaux d'entretien appréciés sans attendre l'entrée en indisponibilité des bâtiments concernés.

  b) Le classement catégorie « A » implique, pour les bâtiments stationnés outre-mer, le transport par voie maritime et nécessite que les demandes soient exploitées dès réception par les services intéressés.

Délai moyen : trois à quatre mois après la demande.

  2. La catégorie B.

Il s'agit d'un réapprovisionnement à caractère prioritaire par rapport à la catégorie A qui conditionne le début d'exécution d'une opération de maintenance dans des délais rapprochés.

  a) Le choix de cette catégorie doit être rigoureux et les dates demandées de livraison justifiées.

  b) La désignation du moyen de transport se fait au choix entre voie maritime et voie aérienne militaire ; elle appartient au service pourvoyeur et tient compte de la date de livraison souhaitée, de la nature de l'envoi et du coût du transport.

Délai moyen : un à quatre mois.

  3. La catégorie C.

Il s'agit d'un réapprovisionnement à caractère d'urgence qui conditionne la fin de travaux entrepris et, en conséquence, la disponibilité du bâtiment soutenu.

  a) Les demandes de catégorie « C » doivent être traitées comme les « DEM », c'est-à-dire dans les plus brefs délais.

  b) La voie aérienne est normalement utilisée.

Délai moyen : dix jours quand le matériel existe en stock.

  4. Expressions.

Les besoins en matériels de catégorie « A » sont exprimés par note-express ou bordereau de besoin programmé ⁽²⁴⁾.

Les besoins en matériels de catégories « B » et « C » sont exprimés par message (24).

Les dispositions de la procédure DEM (instruction SIBELOG) sont applicables aux demandes des catégories B et C (présentation des messages, message d'attente, d'avis d'expédition et d'accusé de réception).

Les demandes de matériels de catégories B et C doivent être numérotées par bâtiment et par année.

Les modalités pratiques de transport sont définies dans le texte cité au nota 17.

3.2.3. Les achats autorisés.

Lorsque le BSL se trouve dans une situation telle qu'il est opportun de l'autoriser à recourir à des achats dans le commerce local en métropole ou dans les départements ou territoires d'outre-mer ou à l'étranger, une dotation en espèces peut être allouée et gérée par la direction de rattachement pour le matériel du ressort de la DCN allouée par le département pour le matériel du ressort du commissariat de la marine ⁽²⁵⁾.

3.2.4. Les délivrances de matériel.

  1. Hors des bases militaires françaises, le BSL qui possède le matériel honore les demandes urgentes des bâtiments de la zone ⁽²⁶⁾. Cette disposition est étendue aux demandes de bâtiments au mouillage dans une base militaire française si, en dehors des heures ouvrables, le personnel concerné des directions ne peut être joint dans les délais fixés (voir Article 18, § 2 ci-dessous).

Toute demande, honorée ou non, donne lieu sans délai à message de réponse de la part du BSL et, le cas échéant, les raisons des demandes non honorées sont indiquées.

  2. Les délivrances de matériel faites à des unités (y compris le bord) ou utilisées par incorporation dans des travaux au profit de ces unités, donnent lieu à l'établissement de pièces justificatives de mouvement dans les conditions réglementaires. Celles-ci permettent la saisie des dépenses considérées dans les comptes de budget de fonctionnement ou de crédit en valeur.

3.3. L'emploi du personnel.

3.3.1. Permanence en dehors des heures ouvrables.

Une permanence du service « soutien » est toujours instituée. Son régime est fixé par le commandant en fonction des circonstances.

3.3.2. Renfort occasionnel.

Des renforts en personnel de qualification spéciale [atelier militaire de la flotte (AMF), DCAN, services contrôle] peuvent être demandés, dans des circonstances particulières, au département.

3.3.3. Participation au service général.

(Nouvelle rédaction : 2e mod.)

En fonction de l'activité, le commandant fixe les conditions dans lesquelles le personnel officier, officier marinier et équipage du service « soutien » participe aux activités générales du bâtiment.

4. Comptes rendus d'activité de soutien.

4.1. Comptes rendus périodiques.

  1. Compte rendu d'activité.

Les bâtiments de soutien logistique et bâtiments ateliers adressent annuellement à l'état-major de la marine, par la voie hiérarchique, un compte rendu de leur activité, arrêté au 31 décembre.

La forme de ce compte rendu est fixée par une instruction ⁽²⁷⁾.

  2. Pour mémoire, les services « SOUTIEN » rendent compte périodiquement et directement aux directions de rattachement, selon des procédures établies par celles-ci en liaison avec les bâtiments de soutien logistique et bâtiments ateliers, de leurs dépenses de fonctionnement.

4.2. Comptes rendus occasionnels.

Le service « soutien » des BSL est tenu de rédiger et d'adresser des rapports, fiches d'avaries et rapports complémentaires, concernant les constatations et travaux sur les matériels, selon les errements en vigueur ⁽²⁸⁾. Les unités soutenues lui fournissent toutes indications nécessaires à la rédaction (heures de marche, etc.).