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Archivé DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE :

DÉCRET N° 83-1251 transformant le service de l'intendance militaire de l'armée de terre en commissariat de l'armée de terre.

Du 29 décembre 1983
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.1.2.

Référence de publication : <em>BOC</em>, p. 8049.

LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu la loi du 16 mars 1882 (1) modifiée sur l'administration de l'armée ;

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 (2) modifié fixant les attributions du ministère des armées ;

Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 (3) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Le service de l'intendance militaire de l'armée de terre reçoit, à compter du 1er janvier 1984, l'appellation de commissariat de l'armée de terre.

Art. 2.

 

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 1983.

Pierre MAUROY.

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Charles HERNU.