ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau formation

PROTOCOLE D'ACCORD relatif à la mise en place d'une action de formation professionnelle en faveur des jeunes Français musulmans rapatriés en vue de faciliter leur insertion dans la vie active.

Du 09 janvier 1984
NOR

Précédent modificatif : Avenant n° 1 du 20 novembre 1985 (BOC, 1990, p. 3729). , Avenant n° 2 du 14 mai 1990 (BOC, p. 3730) NOR DEFB9051191L.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 642.3.1.

Référence de publication : BOC, p. 563 et son erratum du 10 juillet 1995 (BOC, p. 3907) NOR DEFB9551140Z.

«Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus».