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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « finances »

DÉCISION N° 14607/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

Du 19 octobre 2015
NOR D E F P 1 5 5 1 8 2 0 S

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 23 décembre 2014 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 11370/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 5 juin 2015 portant organisation et fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense ;

Vu la décision n° 780/DEF/DCSCA/SDFBC/FIN du 12 février 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « ÉPERVIER 2 » ;

Vu la décision n° 2597/DEF/DCSCA/SDFBC/FIN du 14 avril 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée« SAHEL 3 » ;

Vu la décision n° 9338/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 12 mars 2015 portant création d'une trésorerie militaire rattachée au centre interarmées d'administration des opérations ;

Vu la note n° 14684/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 15 octobre 2015 relative à la dissolution des trésoreries militaires BOALI, LICORNE, TRIDENT et PAMIR 1 rattachée au centre interarmées d'administration des opérations,

Décide :

1.

La liste des trésoreries militaires en opération extérieure (OPEX) est fixée en annexe.

2.

(Modifié : Décision 25/10/2016)

La trésorerie militaire dénommée SANGARIS est rattachée, à compter du 1er novembre 2016, à l'organe liquidateur temporaire (OLT) de la direction du commissariat (DIRCOM) de l'opération SANGARIS, dont l'ordonnateur est le centre interarmées d'administration des opérations (CIAO)

3.

La décision n° 12938/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 5 août 2015 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure est abrogée.

4.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
sous-directeur « métiers »,

Guy LAUTRÉDOU.

 

Annexe

Annexe. LISTE DES FORMATIONS EN OPÉRATION EXTÉRIEURE DOTÉES D'UNE TRÉSORERIE MILITAIRE.

(Remplacer : décision du  25/10/2016)

FORMATION. DÉNOMINATION DE LA TRÉSORERIE MILITAIRE. ORDONNATEUR. CLASSIFICATION.
DÉT AIR SAFAWI-H5. CHAMMAL. Centre interarmées d'administration des opérations (CIAO). Complexe.
Direction du commissariat en opération extérieure (DIRCOM) DAMAN. DAMAN. DIRCOM DAMAN. Complexe.
DIRCOM BARKHANE. ÉPERVIER. DIRCOM BARKHANE. Complexe.
DIRCOM BARKHANE. ÉPERVIER 2. DIRCOM BARKHANE. Complexe.
DIRCOM BARKHANE. SAHEL 3. DIRCOM BARKHANE. Complexe.
Organe liquidateur temporaire (OLT) de la DIRCOM SANGARIS. SANGARIS. CIAO. Complexe.