ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : Bureau législation

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote d'ultra léger motorisé (ULM).

Du 12 janvier 1984
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 103.2.4.1.

Référence de publication : Ment. BOC, p. 1791.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.