Vu le code de la défense, et notamment son article D3123-14 ;

Vu le décret n' 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié, relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique, et notamment son article 8. ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique sur les emprises du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 modifié portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des amïées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées,

Art. 1er.

 

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du chef de l'inspection du travail dans les années, les décisions visées à l'article 4. de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé à :

1. Monsieur le contrôleur général des armées Chavasse-Frétaz Emmanuel, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement ;

2. Monsieur le contrôleur général des armées Séguin Pierre, chef du groupe des inspections spécialisées ;

3. Monsieur le contrôleur général des armées Le Guen Franck, adjoint au chef du contrôle général des armées ;

4. Monsieur le contrôleur général des armées Rebmeister Jean-Robert, chef du contrôle général des armées.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.