ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la composition du jury d'admission dans les services publics des ingénieurs diplômés de l'école polytechnique.
Du 16 février 1984NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RÉFORMES ADMINISTRATIVES,
Vu la loi 70-631 du 15 juillet 1970 (BOC/SC, p. 1581) relative à l'école polytechnique ;
Vu le décret 84-117 du 16 février 1984 (BOC, p. 1342) relatif à l'admission dans les services publics des ingénieurs diplômés de l'école polytechnique, et notamment ses articles 3 et 4,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
Le jury d'admission dans les services publics institué par le décret du 16 février 1984 susvisé est composé comme suit :
le directeur général de l'école polytechnique, président ;
un représentant du Premier ministre (fonction publique) ;
un représentant du ministre des armées ;
le directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école polytechnique.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la défense,
Charles HERNU.
Le secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives,
Anicet LE PORS.