DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS : Sous-Direction de la comptabilité centrale ; Bureau de la réglementation

CIRCULAIRE N° B/6/B/60 du ministre de l'économie, des finances et du budget relative au versement destiné aux transports en commun.

Du 16 avril 1984
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.4.4.

Référence de publication : BOC, p. 2951.

J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il convient de modifier selon les indications suivantes les circulaires diffusées par mon administration en ce qui concerne le champ d'application du versement de transport :

Communes concernées.	Date d'effet.	Taux de versement.
Agglomération de Valenciennes (59).
Artres.	1-12-1981	1 p. 100
Aulnoy-les-Valenciennes. Bouchain. Bruay-sur-Escaut. Condé-sur-Escaut. Crespin. Douchy-les-Mines. Escaudain. Escautpont. Famars. Fresnes-sur-Escaut.
Haspres. Helesmes. Hordain. La Sentinelle. Lieu-Saint-Amand. Lourches. Maing. Neuville-sur-Escaut. Onnaing. Petite-Forêt.
Prouvy. Quarouble. Quièvrechain. Raismes. Saint-Amand-les-Eaux. Valenciennes. Vieux-Condé. Abscon. Beuvrages. Denain.
Estreux. Haulchin. Haveluy. Hergnies. Marly. Herin. Rouvignies. Saultain. Curgies-et-Thiant. Sebourg.
Mastaing. Wallers. Bellaing-et-Oisy.
Noyelles-sur-Selle.	1-12-1981	1 p. 100
Preseau. Rœulx. Saint-Saulve. Thith-Saint-Léger. Vicq. Wavrechain-sous-Denan. Anzin.

Communes concernées.	Date d'effet.	Taux de versement.
Hasnon.
Odomez.	1-9-1983	1 p. 100
Thivencelles.
Villeneuve-Saint-Germain (02).	1-10-1983	0,50 p. 100
Agglomération de Montluçon (03).
Montluçon.	1-7-1983	0,50 p. 100
Desertines.	1-10-1983	0,50 p. 100
Domerat. Lavault-Sainte-Anne. Premilhat.
District de Laval (53).
Laval.	1-10-1983	0,30 p. 100
Saint-Berthevin. Bonchamp. Change.
District de Villefranche-sur-Saône (69).
Arnas.	1-11-1983	0,10 p. 100
Gleize. Limas. Villefranche.
Commune de Marignane (13).	1-11-1984	0,50 p. 100
Ville d'Evreux (27).
Evreux.	1-7-1983	0,50 p. 100
Gravigny.
Asnières-sur-Iton.	1-7-1984	0,50 p. 100
Saint-Sébastien-de-Borsent.
Agglomération de Saint-Nazaire (44).
Saint-Nazaire	1-7-1983	0,50 p. 100
Trignac.	1-3-1984	0,50 p. 100
Bassin de Longwy (54).
Haucourt.	1-4-1984	0,50 p. 100
Herserange. Hussigny. Longlaville. Longwy. Mexy. Mont-Saint-Martin. Rehon. Saulnes. Thil. Villiers-la-Montagne.
Villerupt.
Agglomération amiénoise (80).
Amiens.	1-3-1975	1 p. 100
Cagny.	1-4-1984	1 p. 100
Camon. Longueau. Rivery.
Salon-de-Provence.	1-7-1984	0,50 p. 100

Par délibération du 10 mai 1983, le syndicat mixte des transports en commun de l'aire urbaine de Belfort (90) a décidé de porter, à compter du 1er janvier 1984, le taux de versement de transport de 0,80 p. 100 à 0,90 p. 100.

Par délibération du 21 décembre 1983 le syndicat intercommunal de l'agglomération chambérienne (73) a décidé de porter le taux du versement de transport de 0,60 p. 100 à 0,70 p. 100 à compter du 1er janvier 1984.

Par délibération du 28 novembre 1983 le district urbain de Hénin-Carvin (62) a décidé de ramener, pour la période du 1er avril 1984 au 30 juin 1984 le taux du versement de transport de 1 p. 100 à 0,10 p. 100.

Par délibération du 24 juin 1983 le district urbain de Poitiers (86) a décidé de porter, à compter du 1er octobre 1983, le taux du versement de transport de 0,75 p. 100 à 1 p. 100.

Pour le ministre de l'économie, des finances et du budget et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

Bertrand de GALLE.