Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service du commissariat des armées du 6 juillet 2016,

Arrête : 

Art. 1^er . - L'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9. 

Art. 2. - Après le deuxième alinéa du I de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces sous-directeurs sont chacun assistés d'un adjoint, qui les suppléent en cas d'absence ou d'empêchement, dans des conditions précisées par instruction. » 

Art. 3. - L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Après le 5° de l'article 3, il est inséré un 5-1° ainsi rédigé :

« 5-1° La division “ exploitation ” ; » ;

2° Au 6°, après les mots : « qui relève », est inséré le mot : « directement ». 

Art. 4. - L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le e du 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« e) Participe à l'homologation de sécurité des systèmes d'information métiers du service ; » ;

2° Après le e du 2° du I, il est ajouté un f ainsi rédigé :

« f) Participe aux travaux de programmation des ressources budgétaires nécessaires au service. » ;

3° Au premier alinéa du II, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;

4° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 5° Le bureau “ planification budgétaire ”. » 

Art. 5. - L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. - La sous-direction “ filières ” est chargée de concevoir et organiser la délivrance de biens ou de prestations, dans les domaines suivants : » ;

2° Le 2° du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 2° Evalue et fait valoir le besoin en ressources nécessaires pour atteindre les objectifs arrêtés dans le contrat d'objectif et de performance, et déclinés dans les contrats de service ; ». 

Art. 6. - L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 10° du I, après les mots : « travaux de programmation budgétaire », sont insérés les mots : « en liaison avec le bureau “ planification budgétaire ” » ;

2° Le 5° du III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 5° Le bureau “ logistique ”. » 

Art. 7. - Le 7° du I de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7° Assure, en liaison avec la direction des affaires juridiques, l'animation et le pilotage de la fonction juridique dans les domaines relevant de la compétence du service. A cet effet, elle a autorité sur les organismes cités en l et m de l'article 1^er du présent arrêté ; ». 

Art. 8. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :  

« Art. 10. - I. - La sous-direction “ organique ” assure le soutien de l'ensemble du service du commissariat des armées dans les domaines mentionnés aux 1° à 4° ci-dessous. A ce titre, elle est chargée :

« 1° En matière de ressources humaines :

« a) D'élaborer les éléments nécessaires à la définition de la politique d'emploi ;

« b) D'assurer la gestion prévisionnelle, des emplois et des compétences, conformément aux orientations fixées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, en liaison avec les directions et services gestionnaires de personnels, et conformément aux directives du chef d'état-major des armées ;

« c) De participer à la définition des objectifs et des modalités de la formation du personnel et d'organiser les actions correspondantes ;

« d) De participer à l'administration et à la gestion du personnel civil et militaire, sous réserve des attributions des services agissant par délégation du ministre de la défense dans ce domaine ;

« e) De préparer les décisions du directeur central de nomination aux fonctions de direction du service du personnel affecté à celui-ci par les autorités assurant la gestion du personnel du ministère de la défense lorsque ces nominations ne sont pas prononcées par décret ou par arrêté ;

« f) De mettre en œuvre le dialogue social ;

« 2° En matière de défense et sécurité :

« a) De mettre en œuvre, selon les directives de l'état-major des armées, la protection des installations, des moyens et des activités du service ;

« b) De mettre en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information et de procéder aux homologations de sécurité des systèmes d'information propres au service ;

« c) De définir, s'agissant de la protection du secret :  

« - les modalités d'établissement des décisions d'habilitation au sein du service ;

« - les règles et consignes de sécurité à mettre en œuvre par le service pour garantir la protection des informations et supports classifiés qu'il produit ou qui lui sont confiés ;

« - le catalogue des emplois ;  

« 3° En matière d'infrastructure, de participer à la définition, à la programmation et au suivi de la réalisation des opérations d'infrastructures intéressant le service du commissariat des armées, et de traiter de toutes les questions afférentes à ce domaine ;

« 4° En matière de prévention :

« a) De mettre en œuvre la politique de prévention en matière de santé, de sécurité au travail, de prévention routière, d'activités liées au sport, de protection contre l'incendie, de protection de l'environnement. Elle participe à la stratégie de développement durable de la défense ;

« b) De veiller à l'application de la législation et de la réglementation ;

« c) De coordonner les actions et d'assurer l'animation du réseau des acteurs de la prévention ;

« d) De conduire les actions de formation du personnel.

« II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction “ organique ” comprend un bureau “ affaires générales ” et un centre de soutien organique, composé de deux divisions :

« 1° La division “ ressources humaines ”, qui comprend :

« a) Le bureau “ études et prospectives ” ;

« b) Le bureau “ organisation ” ;

« c) Le bureau “ ressources humaines du personnel militaire ” ;

« d) Le bureau “ ressources humaines du personnel civil ” ;

« e) Le bureau “ formation ” ;

« 2° La division “ soutien organique ”, qui comprend :

« a) Le bureau “ défense-sécurité ” ;

« b) Le bureau “ infrastructure ” ;

« c) Le bureau “ maîtrise des risques et environnement ”. » 

Art. 9. - Après l'article 10, il est inséré un article 10-1 rédigé ainsi qu'il suit :  

« Art. 10-1. - La division “ exploitation ” est chargée de piloter l'activité des groupements de soutien de base de défense ainsi que des directions du commissariat d'outre-mer mentionnées au f du 1° du II de l'article 1er. Elle assure en outre à leur profit une mission de conseil et d'assistance. Elle s'assure de la réalisation par ceux-ci des objectifs de qualité de service issus du contrat d'objectifs et de performances et des contrats de service.

« Le chef de la division “ exploitation ” a autorité sur les chefs de groupement de soutien des bases de défense en métropole. » 

Art. 10. - Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 19 octobre 2016. 

 

Jean-Yves Le DRIAN