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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie.

Du 14 octobre 2016
NOR I N T J 1 6 2 3 3 9 3 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.11.3.

Référence de publication : BOC n°51 du 10/11/2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 14 septembre 2016,

Arrête : 

Art. 1er. - La délégation aux réserves de la gendarmerie est dissoute à compter du 1er novembre 2016. 

Art. 2. - Le commandement des réserves de la gendarmerie est créé à compter du 1er novembre 2016. Il relève directement du directeur général de la gendarmerie nationale. 

Art. 3. - Le commandant du commandement des réserves de la gendarmerie exerce également les fonctions de délégué aux réserves de la gendarmerie, fixées par l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé. 

Art. 4. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 Fait le 14 octobre 2016. 

 

Bernard CAZENEUVE.