ARRÊTÉ portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie.
Du 14 octobre 2016NOR I N T J 1 6 2 3 3 9 3 A
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 14 septembre 2016,
Arrête :
Art. 1er. - La délégation aux réserves de la gendarmerie est dissoute à compter du 1er novembre 2016.
Art. 2. - Le commandement des réserves de la gendarmerie est créé à compter du 1er novembre 2016. Il relève directement du directeur général de la gendarmerie nationale.
Art. 3. - Le commandant du commandement des réserves de la gendarmerie exerce également les fonctions de délégué aux réserves de la gendarmerie, fixées par l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé.
Art. 4. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2016.
Bernard CAZENEUVE.